Développement durable

DéFINITION DES TERMES DU SUJET
techniques transférées 13 . L’accès à la technologie est une notion complémentaire à
celle du transfert de technologies et vise tous les services comme l’information, le
renforcement de capacités, le savoir-faire, etc. C’est-à-dire autant d’éléments nécessaires
pour que le transfert de technologies soit réellement possible et se traduise par un accès
réel à la technologie.
25. Il n’existe pas de définition dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques (CCNUCC) ni dans le Protocole de Kyoto du transfert ou de
l’accès à la technologie. Ces accords prévoient seulement les moyens de mise en œuvre
(article 4.5 14 CCNUCC ou article 10 c) Protocole de Kyoto 15 ) comme le financement, le
renforcement des capacités, la diffusion du savoir-faire et des pratiques écologiquement
rationnelles pour faciliter l’accès et le transfert des technologies.
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) propose de
définir le transfert de technologies comme un « vaste ensemble de processus qui englobent
les échanges de savoir-faire, de données d’expérience et de matériel pour l’atténuation
des changements climatiques et l’adaptation à ces changements et ce, parmi différentes
parties prenantes l’échange de connaissances, d’expérience et de biens entre les différentes
parties prenantes telles que les gouvernements, les entités du secteur privé, les organismes
financiers, les organisations non-gouvernementales, et les établissements de recherche et
d’enseignement » 16 .
L’expression « transfert de technologies » comprend ici la diffusion de la technologie et
la coopération technologique sur le plan national et international, qui se produit entre les
13 Le chapitre 34 de l’Agenda 21 précise que les éco-techniques « ne sont pas
seulement des techniques particulières, mais aussi des systèmes complets
englobant savoir-faire, procédures, biens et services, matériel et procédures
d’organisation et de gestion. Cela implique que lorsqu’on examine la question du
transfert des techniques, on doit se pencher également sur celles de la mise en
valeur des ressources humaines ».(...)
14 « Les pays développés Parties et les autres Parties développées figurant à l’annexe
II prennent toutes les mesures possibles en vue d’encourager, de faciliter et de
financer, selon les besoins, le transfert ou l’accès de technologies et de savoirfaire
écologiquement rationnels aux autres Parties, et plus particulièrement à
celles d’entre elles qui sont des pays en développement, afin de leur permettre
d’appliquer les dispositions de la Convention. Dans ce processus, les pays
développés Parties soutiennent le développement et le renforcement des
capacités et technologies propres aux pays en développement Parties. Les autres
Parties et organisations en mesure de le faire peuvent également aider à faciliter le
transfert de ces technologies ».
15 c) Coopèrent afin de promouvoir des modalités efficaces pour mettre au
point, appliquer et diffuser des technologies, savoir-faire, pratiques et
procédés écologiquement rationnels présentant un intérêt du point de vue
des changements climatiques, et prennent toutes les mesures possibles pour
promouvoir, faciliter et financer, selon qu’il convient, l’accès à ces ressources
ou leur transfert, en particulier au profit des pays en développement, ce qui
passe notamment par l’élaboration de politiques et de programmes visant à
assurer efficacement le transfert de technologies écologiquement rationnelles
appartenant au domaine public ou relevant du secteur public et l’instauration d’un
environnement porteur pour le secteur privé afin de faciliter et de renforcer l’accès
aux technologies écologiquement rationnelles ainsi que leur transfert.
16 Rapport spécial du GIEC, Questions méthodologiques et technologiques dans le
transfert de technologies, 2000.