Développement durable
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1.3 Recommandation : les pays du Sud doivent mieux analyser,<br />
estimer et faire remonter leurs besoins pour utiliser<br />
les outils déjà existants<br />
95. Si les brevets fournissent une source d’information primordiale sur les technologies<br />
existantes et sur leurs titulaires, ils n’ont en revanche pas vocation à fournir d’information<br />
sur les besoins des entreprises et des pays.<br />
Or, pour qu’un transfert de technologies puisse être réalisé, il est évidemment<br />
indispensable que les émetteurs de technologies connaissent les besoins des pays<br />
en développement et identifient les partenaires potentiels (A), et vice-versa que les<br />
récepteurs investissent dans une trajectoire de long terme (B).<br />
A. Les initiatives pour « faire remonter » les besoins des pays<br />
en développement en matière de technologies propres<br />
96. Dans le domaine des transferts de technologies, cette connaissance des besoins est<br />
souvent considérée comme très insuffisante. Il en résulte une perte d’opportunités de<br />
développer de nouveaux marchés pour les entités titulaires de technologies et une perte<br />
de chance de bénéficier de transferts de technologies pour les entités réceptrices.<br />
Cette difficulté a été identifiée depuis plusieurs années. Certaines initiatives tentent<br />
actuellement de remédier à ce déficit d’information sur les besoins des pays en<br />
développement.<br />
On peut citer à titre d’illustration, en France, le club ADEME International qui regroupe des<br />
entreprises impliquées dans le domaine de l’énergie et des technologies respectueuses<br />
de l’environnement. Ce club propose à ses adhérents des rencontres avec des partenaires<br />
étrangers afin de fluidifier l’échange d’information. Il relaye également les appels d’offres<br />
lancés par des pays étrangers.<br />
Par ailleurs, l’OMPI a également lancé une très ambitieuse plate-forme électronique sur<br />
laquelle les pays et entités réceptrices sont invités à enregistrer leurs besoins : la plateforme<br />
WIPO Green.<br />
INPI – <strong>Développement</strong> <strong>durable</strong> et propriété intellectuelle – 81