Développement durable

À titre d’illustration, dans un premier temps, la société Biocon a étudié les bases de
données afin d’identifier les principales méthodes de production d’insuline humaine.
Elle a constaté que de nombreux brevets portant sur des procédés de production de
l’insuline étaient en vigueur mais que le produit en lui-même n’était pas protégé.
En faisant une étude exhaustive de tous les brevets de procédé de production
d’insuline, la société Biocon a constaté, comme l’explique Mme Mazumdar-Shaw,
que « presque tous les processus brevetés utilisaient l’e. coli et la levure de boulanger (…)
Chez Biocon, nous avions une expertise pour une autre sorte de levure, et nous avions déjà
obtenu d’une petite entreprise aux États-Unis d’Amérique la concession sous licence de
droits de propriété intellectuelle pour ce produit. Ainsi, la voie était dégagée. Nous avons
commencé à fabriquer notre propre insuline en utilisant la levure de pichia. C’était un
processus nouveau et unique qui n’était couvert par aucun brevet existant. » 44 Le produit
a été commercialisé en Inde à partir de 2004 sous le nom d’Insugen, et par la suite
dans le monde entier.
II. Les brevets : un outil d’encadrement des partenariats
Le développement de la société Biocon s’est assis sur une politique de partenariats
et le transfert de technologies. La fondatrice de la société Biocon a ainsi indiqué : « le
partage de la propriété intellectuelle permet un développement très rapide des activités
dans le monde ».
À titre d’illustration, la société Biocon a développé un partenariat avec la société
américaine Nobex qui a permis, à partir de leurs technologies respectives, de
développer de l’insuline administrable oralement, qui a fait l’objet du dépôt d’une
demande conjointe de brevet le 16 octobre 2008 45 . Les deux partenaires se sont
partagé le marché d’exploitation de l’invention : la société Nobex s’est réservé le
marché des États-Unis et la société Biocon le reste du monde.
Un autre partenariat fructueux a été établi avec le Centre d’immunologie moléculaire
de Cuba, qui a débouché sur plusieurs dépôts de demandes de brevets en copropriété,
portant sur un vaccin contre le cancer et sur des médicaments soulageant les
souffrances des malades de cancers 46 .
44 http://www.wipo.int/ipadvantage/fr/details.jsp?id=2602
45 Demande internationale WO/2009/050738 (Composition pharmaceutique solide
administrable par voie orale et procédé associé).
46 Demande internationale WO/2015/011660 (Procédés pour contrôler les niveaux de
fucosylation dans des protéines) et WO/20145/11658 (Utilisation d’un partenaire de
liaison de CD6 et procédé associé concernant des procédés de traitement et de prévention
d’états pathologiques).
INPI – Développement durable et propriété intellectuelle – 75