Développement durable

Déclarations
Déclarations et accords internationaux
- Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain, Stockholm, Suède,
5-16 juin 1972.
- Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, 1985.
- Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro, Brésil,
3-14 juin 1992.
- Agenda 21, Plan d’action pour le XXI e siècle, Rio de Janeiro, Brésil, 1992.
- Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, 1992.
- Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, 1992.
- Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, 1994.
- Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques, 1998.
- Déclaration ministérielle de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), Doha,
14 novembre 2001.
- Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg, Afrique du
Sud, 26 août-4 septembre 2002.
- L’avenir que nous voulons, Conférence des Nations Unies sur le développement durable,
Rio de Janeiro, Brésil, 20-22 juin 2012.
- Rapport du Secrétaire général, Assemblée générale des Nations Unies, Options
pour la mise en place d’un mécanisme de facilitation qui favorise la mise au point, le
transfert et la diffusion de technologies propres et respectueuses de l’environnement,
4 septembre 2012, A/67/348, 44 p.
- Déclaration des dirigeants de l’APEC (coopération économique pour l’Asie-Pacifique),
Liste des biens environnementaux de l’APEC (Annexe C), Vladivostok, Russie,
8-9 septembre 2012.
- Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, Mise en œuvre d’Action
21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes
issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des
Nations Unies sur le développement durable, 27 février 2013, A/67/203, 5 p.
- Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, Mise en œuvre
d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des
textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence
des Nations Unies sur le développement durable, 20 décembre 2013, A/68/210, 6 p.
INPI – Développement durable et propriété intellectuelle – 189