Développement durable

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Le nouveau rôle du BREVET
en tant que signal (information/signaling)
76. À l’heure où la circulation de l’information est devenue tout à la fois un fait et un
paradigme économique, le domaine de l’industrie et des technologies n’échappe pas à
cette exigence de circulation de l’information. Ce phénomène s’observe à au moins deux
niveaux : d’une part, le brevet est devenu un signal, sinon un label, d’entreprise innovante
par les investisseurs (1.1) ; d’autre part, le traitement en masse des données (Big Data)
renouvelle le rôle des brevets comme première source d’information scientifique (1.2).
Dans ce contexte, l’enjeu actuel réside dans l’identification, le récolement et la diffusion
des besoins de pays en développement (1.3).
1.1 Le brevet d’invention, label d’entreprise innovante
pour les investisseurs
77. Le rôle de signal du brevet d’invention n’est pas nouveau. Mais ce rôle a tendance
à prendre de l’importance, particulièrement dans les économies réceptrices en
développement.
Le brevet est un titre de propriété délivré par l’État. Ce titre est délivré par un office qui
présente plusieurs qualités : il est indépendant du breveté, son personnel est hautement
compétent (ingénieurs, juristes, etc.) et il ne délivre le titre de propriété que si des
conditions strictes de brevetabilité sont réunies.
78. Pour les tiers, la délivrance d’un tel titre de propriété est un signal fort. Pas seulement
parce que le breveté bénéficie d’un monopole d’exploitation de son invention, mais aussi
et souvent surtout parce qu’il est le signe du caractère innovant de son titulaire. Le brevet
est un marqueur de l’innovation. Le brevet est le signe d’une entreprise qui non seulement
investit dans la recherche et développement, mais dont la recherche débouche également
sur des inventions nouvelles, inventives et susceptibles d’applications industrielles. En
caricaturant, le brevet est le signe d’une entreprise qui non seulement cherche, mais
aussi trouve.
79. Certes, il ne faut pas surestimer l’information fournie par un brevet d’invention.
D’abord, le simple dépôt d’une demande de brevet ne signifie évidemment pas que le
brevet sera un jour délivré par l’office. Ensuite, l’office se borne à une analyse technique
de l’invention. Une invention, aussi révolutionnaire soit-elle, ne garantit jamais un succès