Développement durable

II. L’université de San Carlos : un exemple concret
de valorisation d’inventions par le brevet
Dans la province de Cebu, où se situe l’USC, les autorités locales sont confrontées
au problème du traitement des eaux usées provenant des usines d’exploitation de
mangues (10 % de l’ensemble des déchets solides).
Des travaux de recherche ont été entrepris par le BioPERC et ont permis de démontrer
que l’écorce de mangue pouvait avoir des effets bénéfiques sur la santé. A alors été
mis au point un nouveau procédé permettant d’extraire les substances bénéfiques et
de les transformer en un produit de grande valeur.
Ces inventions ont fait l’objet d’un dépôt national auprès de l’IPOPHL le 22 mars 2012
puis d’une demande internationale de brevet en 2013 sur le fondement du Traité de
coopération en matière de brevets (PCT) 56 .
Pour l’exploitation de ses brevets, l’université a conclu un accord de partenariat avec
un bailleur de fonds local en vue de créer une entreprise, Green Enviro Management
Systems (GEMS) Inc, à laquelle l’université a concédé une licence exclusive
d’exploitation du procédé et de fabrication de produits destinés à des usages multiples
notamment dans l’alimentation, la pharmacie ou l’énergie.
Des sous-licences d’exploitation non-exclusives ont ensuite été accordées à d’autres
entreprises dans d’autres régions des Philippines qui connaissent un problème similaire
dans le traitement des eaux usées.
Ces brevets et concessions de licences permettent à l’université, mais aussi à ses
chercheurs, de bénéficier de revenus supplémentaires. Surtout, cette nouvelle politique
permet à l’USC de bénéficier d’une meilleure image et d’une position plus forte pour
négocier avec des acteurs privés la commercialisation de ses technologies, désormais
protégées par un monopole légal.
Constat n° 9
Dans le domaine des technologies propres, plusieurs initiatives ont pour objet de
permettre aux pays récepteurs de faire connaître leurs besoins spécifiques. Les entités
publiques comme privées des pays en développement devraient notamment utiliser
la plate-forme WIPO Green.
56 Brevet de produit intitulé « Préparation de pectine et de composition polyphénoliques à
partir de pelures de mangue », enregistré le 26 septembre 2009, PCT/PH2013/000009,
n° WO/2013/141723. Brevet de procédé intitulé « Procédés intégrés de traitement des
déchets de mangues issus du traitement de fruits et préparation de compositions
dérivées desdits procédés », enregistré le 29 septembre 2009, PCT/PH2013/000008,
n° WO/2013/141722.
INPI – Développement durable et propriété intellectuelle – 85