module 1 : informations sur le ViH/sida

la Prise en cHarge medicale
Les questions légales/éthiques comprennent entre autres le respect de la confidentialité par
rapport au patient, l'administration ou le refus du traitement et le dépistage obligatoire de
patients susceptibles d'avoir contaminé un agent de santé (par exemple par une piqûre
accidentelle ou toute autre exposition au sang).
Ces cas ne représentent que quelques exemples parmi d'autres. Les questions légales et
éthiques sont si nombreuses et complexes qu'on pourrait y consacrer une formation
entière. Encouragez les participants à partager leurs propres expériences pendant le
partage des idées s'ils se sentent à l'aise pour le faire.
actiVite 2 : droits légaux en vigueur et mesures de protection existantes
Le but de cette activité est d'amener les participants à se familiariser avec la législation et
les lois spécifiques relatives au VIH/sida en Côte d'Ivoire.
l Inviter un conférencier à parler des lois relatives au sida actuellement en vigueur ou qui
devraient être prises au plan national.
Il existe très peu de lois spécifiques à la protection des personnes séropositives en Afrique
de l'Ouest. Dans la plupart des cas, les personnes séropositives doivent se tourner vers la
constitution de leur pays pour une protection contre la discrimination.
Au plan mondial, les militants de la lutte contre le sida se battent pour les droits des
personnes infectées et affectées par le VIH/sida. Voici quelques-unes des questions
légales liées au sida. Dans certains pays, les lois et les dispositions traitant de ces
questions ont été prises, mais dans de nombreux pays, ces lois n'existent pas.
Voici quelques exemples de ces lois et dispositions.
lois et disPositions liees au sida
l Consentement éclairé pour le dépistage du VIH
l Dépistage obligatoire avant le mariage ou pour obtenir une bourse d'études
l Dépistage obligatoire pour les groupes spécifiques
l Confidentialité des résultats du test VIH
l Révélation du statut sérologique aux employeurs actuels ou futurs
l Recrutement des personnes séropositives
l Renvoi et licenciement des séropositifs
l Droit au traitement médical
l Accès à l'éducation pour les enfants séropositifs
l Sanction criminelle pour la contamination intentionnelle
l Age légal pour le dépistage des enfants sans l'autorisation parentale
l Refus des polices d'assurance pour les personnes séropositives
l Notification des cas de VIH et de sida aux autorités sanitaires
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