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HT l.A Dj'iSlïIi'JTON. 3f»3<br />

(1(3 (aire celle déclaration ou cette restitution ,<br />

le magistrat, lui lira ou fera lire, en sa pré­<br />

sence, le troisième et le quatrième article de<br />

la seconde section, et le premier article de<br />

la sixième section des articles qf wai\ et lui<br />

fera non-seulement prêter le serment de fidé­<br />

lité, mais encore un serment par lequel il dé­<br />

clare qu'il n'appartient ni à la milice, ni à un<br />

autre régiment, ni à la marine, ni aux troupes<br />

de la marine, et qu'il veut servir Sa Majesté,<br />

ses héritiers ou successeurs, toute la vie, ou<br />

bien pendant sept ans dans l'infanterie, dix<br />

ans dans la cavalerie, douze ans dans l'artille­<br />

rie. S'il veut servir dans les troupes de la Com­<br />

pagnie des Indes, c'est l'objet d'une condition<br />

spéciale stipulée dans le serment. Le magistral<br />

délivre certificat de l'enrôlement.<br />

Si l'enrôlé refusait le serment de fidélité,<br />

permis à l'otlìcier de qui il a reçu l'argent<br />

de le retenir en prison jusqu'à ce qu'il !<br />

prèle.<br />

L'ollieiei qui agirait contrairement serai'

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