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0 1<br />

ET ARTICLES, ETC. 4<br />

hôtes, en extorquant d'eux plus qu'ils ne<br />

doivent donner par la loi, ou troublant les<br />

festins et marchés, ou querellant et inquiétant<br />

tout le peuple , l'oflicier-commandant refuse<br />

ou omet de rendre justice, et de dédommager<br />

les parties lésées jusqu'à concurrence de la<br />

moitié de la solde de l'offenseur, l'officier-<br />

commandant est susceptible, sur conviction<br />

acquise devant une Cour martiale générale,<br />

d'être réputé coupable au même degré que s'il<br />

avait commis le crime ou le désordre , et sera<br />

punissable à la discrétion de la Cour martiale.<br />

SECTION X.<br />

Charrois.<br />

i. L'oilicier-commandanl s'adressera au ma­<br />

gistrat pour les voitures; il aura soin de ne<br />

battre ni maltraiter, et de ne pas souffrir qu'on<br />

balte ou maltraite les conducteurs, ni qu'on<br />

charge les voitures au-dessus de la fixation ,<br />

ni qu'on y fasse monter des femmes ou des<br />

TOME I. 2fi

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