histoire

ET ARTICLES , ETC. 3l)3
destitue et passible en outre des peines indi­
quées dans le muùny bdl.
5. Tout officier supérieur ou autre comman­
dant un régiment ou une compagnie déta­
chée , et présent au corps, peut donner des
congés aux sous-officiers et soldats, pourvu
que la durée du congé n'excède pas vingt jours
en six mois, et qu'il n'y ait jamais plus de deux
hommes absens à la fois de la compagnie.
SECTION V.
Rappoiis.
i. Tout officier qui présentera un faux état
de situation g nous, au commandant en chef
de nos forces ou a son chef autorisé pour le
recevoir, après conviction devant une (Jour
martiale générale, sera cassé.
i. Tout olKcier-commandant qui négligera
ou omettra à dessein d'envoyer, le 25 de cha­
que mois, au commandant de nos forces et à
notre secrétaire delà guerre, l'état de situa-