histoire

ET AliTICEES , ETC. 38()
dont il est revêtu, sera, sur due preuve de­
vant une Cour martiale , destitué.
SECTION 11.
Murmures.
1. Tout officier, sous-officier et soldat qui
usera de paroles traîtresses ou irreverentes en­
vers notre personne royale ou les princes de
notre famille, sera, si c'est un officier, sur con­
viction devant une Cour martiale séné-
rale , cassé; si c'est un sous-officier ou soldat,
condamné à telle punition que déterminera
une Cour martiale générale ou régimentaire.
2. Tout officier, sous-officier ou soldat qui
parlera avec haine et mépris contre le général
ou commandant en chef de nos forces , sera
traduit devant une Cour martiale générale.
3. Tout officier, sous-officier et soldat, fau­
teur , instigateur ou complice de mutinerie
ou sédition , sera puni de mort ou de toute au­
tre peine , par une Cour martiale générale.