histoire

3g4 RÉGLEMENS
tion exact des troupes de son commande­
ment, sera traduit devant une Cour martiale
générale.
3. Les états de situation seront envoyés de
la même manière pour les troupes stationnées
en Ecosse et en Irlande, aux commandans de
nos forces dans ces deux royaumes.
4- Les états de situation de notre garnison de
Gibraltar et des troupes stationnées dans nos
possessions éloignées, seront envoyés par les
occasions convenables.
SECTION VI.
1. La désertion sera punie de mort ou d'une
autre peine infamante par une Cour mar­
tiale générale.
S'être enrôlé dans un autre régiment ne
dispense pas de la peine.
2. Tout officier qui conservera sciemment