Outils ESG à l'intention des gestionnaires de fonds - CDC

Normes et exigences de CDC
2. Respect des principes d'intégrité dans la
conduite des affaires
CDC demande à ses gestionnaires de fonds de faire la déclaration
suivante contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme, à la clôture d'un fonds, ainsi que
chaque fois qu'ils effectuent un appel de fonds de CDC aux fins
d'un investissement :
• Nous, gestionnaires de fonds, déclarons ne pas prendre
part, que ce soit directement ou indirectement, (i) à
des actes de corruption, de fraude, de coercition ou de
collusion, en relation avec le fonds ou les investissements
réalisées par le fonds ; (ii) à des opérations de
blanchiment de capitaux ou contraires aux lois sur le
blanchiment de capitaux ou ; (iii) à des opérations de
financement du terrorisme, et ;
• Nous avons respecté toutes les dispositions juridiques
AML (lutte contre le blanchiment de capitaux) et KYC
(Connaître son client) applicables eu égard (i) à chaque
investisseur du fonds et (ii) à chaque investissement
réalisé par le fonds.
CDC souhaite voir ses gestionnaires de fonds et leurs sociétés en
portefeuille adopter un code d'éthique. CDC souhaite également
les voir prendre l'engagement formel d'adopter et de mettre en
œuvre les politiques tendant au respect des principes d'intégrité
dans la conduite des affaires et, notamment, des directives AML
et KYC.
Les gestionnaires de fonds CDC doivent examiner soigneusement
les questions d'intégrité lorsqu'ils entreprennent la due diligence
sur les sociétés susceptibles de rentrer dans le portefeuille. Les
gestionnaires de fonds doivent également veiller à la mise en
place, par les sociétés susceptibles de rentrer dans le portefeuille,
de mesures de due diligence et de politiques de conformité
adéquates, notamment, en matière de lutte contre le blanchiment
de capitaux, de lutte contre la corruption, et de connaissance du
client.
2.1. Code d'éthique
La corruption et les pratiques douteuses sont courantes dans
beaucoup de pays dans lesquels des gestionnaires de fonds de
CDC investissent. Les gestionnaires de fonds et leurs sociétés
en portefeuille doivent adopter des codes d'éthiques reprenant
les grands principes d'intégrité dans la conduite des affaires
conformes au code d'investissement de CDC (points 1.2.3, p.12).
2.2. Programmes et politiques de respect des principes
d'intégrité dans la conduite des affaires
Outre l'adoption d'un code d'éthique approprié, les gestionnaires
de fonds doivent également adopter et mettre en œuvre :
• des programmes et des procédures de respect des
principes d'intégrité dans la conduite des affaires et des
codes d'éthique ;
• une politique de lutte contre le blanchiment de capitaux ;
• une politique de lutte contre le financement du terrorisme ;
• un programme de respect des dispositions de lutte
contre la corruption, et ;
• un programme de respect des directives « Connaître
son client » utilisées dans le cadre des mesures de due
diligence prises à l'égard d'éventuels investisseurs d'un
fonds, lesquelles prescrivent, notamment, l'identification
de tous les bénéficiaires effectifs
d'une transaction.
Ces politiques doivent être régulièrement mises à jour pour
s'assurer qu'elles respectent les lois en vigueur et reflètent les
meilleures pratiques internationales. Des formations doivent être
régulièrement dispensées aux employés.
Conformément à leurs politiques AML/KYC, les gestionnaires
de fonds doivent entreprendre des mesures de due diligence
d'évaluation du risque de personnalité (CRDD) afin d'obtenir
des informations pertinentes sur la personnalité, la réputation
et les antécédents, des personnes physiques ou morales avec
lesquelles elles envisagent de s'engager. Il doit être tenu compte
de ces informations au cours de la phase d'identification des
projets d'investissement de la société en portefeuille,
et préalablement à l'acceptation des souscriptions des
investisseurs potentiels.
Les gestionnaires de fonds doivent obtenir les informations
d'identification nécessaires (date et lieu de naissance, adresse,
numéro de passeport, numéro de sécurité sociale, numéros
d'immatriculation de société et numéros d'identification fiscale) à
l'effet de mener des recherches efficaces sur les antécédents des
personnes considérées.
Ces recherches doivent être effectuées aussi bien sur les sociétés
en portefeuille que sur les investisseurs, comme indiqué ci-après.
Sociétés en portefeuille :
• la société en portefeuille et, le cas échéant, ses filiales ;
• les actionnaires significatifs détenant directement
ou indirectement dix pour cent ou plus de la société
en portefeuille, à moins qu'il ne s'agisse d'entités
publiquement cotées sur une place boursière importante
ou d'investisseurs institutionnels de renom (par exemple,
fonds de pension, institutions multilatérales ou bilatérales),
et ;
• les personnes physiques ayant des relations
substantielles avec la société en portefeuille au niveau de
sa gestion.
Investisseurs :
• tous les investisseurs individuels parties au fonds, et ;
• toutes les personnes morales qui investissent dans le
fonds, ainsi que leurs bénéficiaires effectifs, à moins qu'il
ne s'agisse de personnes morales publiquement cotées
sur une place boursière importante ou d'investisseurs
institutionnels de renom.
Rosencrantz & Co 14 Outils ESG de CDC à l'intention des gestionnaires de fonds, 2010
normes et exigences de cdc