Outils ESG à l'intention des gestionnaires de fonds - CDC

Outil n° 12
Rapports ESG
L'organe de décision du fonds est saisi des questions ESG
d'intérêt par les administrateurs. Les délibérations du conseil
d'administration doivent, au moins une fois par an, porter sur
ces questions.
Le gestionnaire de fonds doit également régulièrement rendre
compte (en général, une fois par trimestre ou par an) aux
investisseurs. Le gestionnaire de fonds doit considérer l'intérêt,
l'utilité ou la nécessité d'informer les investisseurs du fonds des
aspects ESG des investissements au moins une fois par an.
Les institutions financières de développement (DFI) comme
CDC et les autres institutions financières européennes de
développement et la SFI, exigent la communication de
rapports ESG annuels. De plus en plus d'investisseurs du
secteur privé veillent également à ce que leurs capitaux
soient utilisés pour promouvoir et développer des entreprises
durables et soulignent l'importance résidant dans l'obtention
de rapports ESG réguliers. La loi fait obligation à de
nombreux fonds de pension d'indiquer dans quelle mesure
ceux-ci tiennent compte des questions ESG lors de la
décision d'investissement et lesquels sont favorables à la
Pays 1 Secteur
Périodicité des
rapports de
données
Questions ESG/
opportunités
d'amélioration
ESG au moment de
l'investissement :
Améliorations ESG
réalisées :
Situation/
autres actions à
entreprendre suivant
un calendrier :
Autres informations :
1 Le ou les pays d'implantation.
Nombre d'employés
(en équivalent
temps-plein)
2 Niveau élevé, moyen ou faible. Voir l'outil n° 5.
3 Satisfaisante, moyenne ou faible. Voir l'outil n° 8.
SuiVi dE l'inVESTiSSEmEnT
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communication régulière par leurs gestionnaires de fonds
de rapports ESG. La demande de communication de
rapports ESG par les gestionnaires de fonds devrait continuer
d'augmenter.
La forme et le contenu de ces rapports doivent faire l'objet
d'une attention particulière afin que l'information soit présentée
de manière compréhensible et constructive. Les rapports
doivent avoir une portée générale et être représentatifs des
sociétés en portefeuille du fonds, et non pas se contenter de
faire état des réussites du fonds. Les rapports doivent être
suffisamment documentés pour rassurer les investisseurs, tout
en restant assez brefs pour ne pas être inutilement coûteux
pour les gestionnaires de fonds.
Les conditions de CDC en la matière sont indiquées aux pages
19 et 20. D'une manière générale, les informations requises
par CDC correspondent aux informations que les investisseurs
qui se préoccupent des questions ESG souhaitent voir. Les
institutions financières européennes de développement
exigent les mêmes rapports ESG lorsqu'elles participent à un
investissement.
Données ESG et données économiques : rapport annuel pour [nom du fonds]
Notation des risques ESG et des opportunités d'amélioration ESG 2 Qualité des
Environnement Questions sociales Gouvernance
systèmes de
gestion ESG 3
Devise des données Impôts payés 4 Chiffre d'affaires EBE
4 Impôts payés au titre de l'exercice précédent comme l'indique le tableau des flux de trésorerie, à l'exclusion des impôts dus dans le compte de profits et pertes.