Outils ESG à l'intention des gestionnaires de fonds - CDC

Outil n° 6
Due diligence ESG
Au titre de sa due diligence commerciale, le gestionnaire de
fonds doit également soigneusement évaluer les principaux
facteurs ESG concernant une entité potentiellement bénéficiaire.
La cartographie des opportunités en vue d'améliorations ESG
(voir l'outil n° 1) et le classement des risques ESG (voir l'outil
n° 5) jouent un rôle important à l'effet de déterminer l'étendue
de la due diligence et, si l'assistance d'experts techniques
spécialisés est nécessaire. Pour les investissements dans les
secteurs présentant des risques environnementaux et sociaux
élevés, le gestionnaire de fonds doit normalement faire appel à
des spécialistes chargés de mener une évaluation de l'impact
environnemental et social (voir l'outil n° 7).
La due diligence doit toujours établir si une entité potentiellement
bénéficiaire respecte les lois et les réglementations applicables.
Pour les projets d'investissement comportant des risques
Notation des risques ESG
Due diligence
Les domaines de Niveau de
préoccupation risques
sur le plan ESG ESG (élevés/
sont identifiés modérés ou
lors de la Due faibles)
diligence et
par le biais des
questions sur
les systèmes de
gestion
X
Y
Z
Risques
élevés : ESIA
1. Identifier les principales questions devant
être abordées : noter les risques ESG (Outil 5) ;
accomplir la due diligence (Outil 6 et
Annexes 1-2) ; mener une évaluation de
l’impact environnemental et social si les
risques sont importants (Outil 7).
4. Formuler un plan d’action détaillant
les points noirs ESG identifiés, en
précisant les niveaux de risque, les
mesures qui s’imposent, les délais,
les responsabilité envisagées et les
coûts (Outil 9).
Plan d'action en vue d'améliorations ESG
Action requise Avant le Responsabilité Coût
(personnel,
direction
et conseil
d'administration
de l'entreprise)
(en dollars US)
Outils ESG de CDC à l'intention des gestionnaires de fonds, 2010
Amélioration
permanente
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duE diliGEncE
élevés, les critères de performance de la SFI et les directives
environnementales, sanitaires et sécuritaires (EHS) qui y
sont associées (voir l'annexe 5), doivent être utilisées comme
normes de référence et ce, même lorsque les dispositions des
réglementations locales sont moins strictes. Les directives EHS
sectorielles de la SFI donnent des recommandations pratiques
et concrètes afin de comparer les performances en matière
d'environnement, de santé et de sécurité d'une entreprise, et
identifier les domaines d'amélioration.
La due diligence doit donner lieu à une analyse des informations
se trouvant dans le domaine public afin de contrôler les
éventuelles controverses sur le plan environnemental, social, de
l'intégrité dans la conduite des affaires, ou juridiques, relatives
au projet d'investissement. Des entretiens doivent être menés
avec la direction de l'entreprise, les employés, les membres
Risques ESG réels
Impact négatif
Faible Élevée
modérée
Priorité
Priorité
la plus
faible
Priorité
élevée
Priorité
faible
Faible Élevée
Probabilité
2. Classer les questions ESG identifiées
par ordre de priorité en fonction de la
gravité et de la probabilité de voir se
produire d’éventuels impacts négatifs.
Hiérarchiser les mesures d’atténuation
selon a) la gravité des impacts négatifs
et b) leur probabilité.
3. Pour les questions ESG de haute
priorité, identifier toutes les actions
correctives possibles et les classer en
fonction de la simplicité de leur mise
en œuvre (coûts, etc.) et de leur
efficacité probable.
Hiérarchiser les actions
Efficacité
Faible Élevée
Actions
de 2 ème
priorité
Actions
de 4 ème
priorité
Actions
de 1 ère
priorité
Actions
de 3 ème
priorité
Faible Élevée
Simplicité de mise en œuvre
Rosencrantz & Co