Outils ESG à l'intention des gestionnaires de fonds - CDC

Outil n° 7
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Évaluations de l'impact environnemental et social
L'évaluation de l'impact environnemental et social est une
étude formelle et approfondie menée par des experts
techniques, dont l'objectif est d'analyser, d'une part, les effets
négatifs avérés et possibles liés à de nouvelles activités ou
au développement d'activités existantes sur l'environnement
et les communautés locales et, d'autre part, la manière dont
ces effets négatifs peuvent être atténués. En règle générale,
les évaluations de l'impact environnemental et social doivent
être effectuées par une société avant le lancement ou le
développement d'activités présentant des risques, et par le
gestionnaire de fonds avant de réaliser un investissement
représentant des risques élevés (à savoir, des risques élevés
d'un point de vue environnemental et/ou social conformément
à l'outil n° 5).
Le code d'investissement de CDC, p. 9 à 13, stipule
expressément qu'une évaluation de l'impact environnemental
et social doit être menée lorsque les activités commerciales
peuvent avoir les effets environnementaux ou sociaux suivants.
Impacts environnementaux :
• perte de biodiversité ou d'habitat ;
• émissions de grandes quantités de
gaz à effet de serre ;
• profonde dégradation de la qualité de l'eau ou de l'air ;
• grandes quantités de déchets solides, et ;
• autres impacts environnementaux négatifs non
négligeables.
Impacts sociaux :
• déplacement ;
• patrimoine culturel important ;
• populations autochtones ;
• main d'œuvre non locale, et ;
• autres questions lorsque l'impact social négatif est
non négligeable.
Outils ESG de CDC à l'intention des gestionnaires de fonds, 2010
L'évaluation de l'impact environnemental et social doit mettre
l'accent sur les impacts réels et potentiels qui sont de prime
abord importants. Le premier point de référence est dans tous
les cas le respect des lois, des normes et des réglementations
locales. Lorsque les dispositions juridiques locales sont
moins strictes que les critères de performance de la SFI (voir
l'annexe 5), les critères de performance de la SFI doivent servir
de normes de référence aux fins de l'évaluation de l'impact.
Les directives environnementales, sanitaires et sécuritaires
sectorielles de la SFI sont également utiles à ce titre, ainsi que
concernant d'éventuelles mesures d'atténuation (voir l'annexe 5).
Un bilan initial est particulièrement utile pour les
développements de zones non bâties, à titre de référence
pour les impacts liés aux opérations futures. La concertation
avec les communautés et les autorités locales revêt une
importance majeure lors de l'évaluation de l'impact. Lorsque
tous les impacts réels et éventuels sont connus, il convient de
décider s'ils sont acceptables, s'ils nécessitent des mesures
d'atténuation, ou s'ils sont inacceptables. Les mesures
d'atténuation appropriées doivent être alors identifiées et
comparées, et les coûts fixés.
Le gestionnaire de fonds doit, compte tenu de l'évaluation
de l'impact environnemental et social, négocier avec la
direction de l'entité potentiellement bénéficiaire dans le but
de parvenir à un accord clair sur les mesures attendues au
cours de la période d'investissement, sur la base des mesures
d'atténuation identifiées. Ces mesures doivent être précisées
dans un plan d'action, lequel doit faire l'objet d'un accord
faisant partie intégrante de la convention d'investissement
(voir les outils n° 9 et 10).
Rosencrantz & Co