Outils ESG à l'intention des gestionnaires de fonds - CDC

Normes et exigences de CDC
2. Respect des principes d'intégrité dans la
conduite des affaires
et, notamment, en matière de terrorisme, de blanchiment
de capitaux, de corruption, de fraude et de faillite, dans les
documents juridiques se rapportant à l'investissement.
L'annexe 5 donne un aperçu des principales normes
internationales et recommandations en matière de corruption,
à l'instar de celles de l'Initiative pour la transparence dans les
industries extractives de Transparency International.
2.5 Conditions de CDC relatives au suivi et aux
accords juridiques
Dans les accords juridiques constatant l'investissement de
CDC dans un fonds, CDC demande au fonds (ainsi qu'à son
gestionnaire) de lui accorder certains droits lui permettant de
contrôler le respect du code d'investissement de CDC. Voir
p. 9 à 13, et les politiques AML/KYC du fonds.
Les représentants de CDC doivent avoir le droit de rendre
visite à chaque société en portefeuille et de consulter leurs
livres et registres comptables, dans la mesure raisonnablement
nécessaire au suivi du respect du code d'investissement de
CDC et des politiques AML/KYC du fonds.
Si CDC informe le gestionnaire de fonds d'une possible
violation des dispositions du code d'investissement de CDC
ou des politiques AML/KYC du fonds, le gestionnaire de
fonds doit pleinement coopérer avec CDC pour réduire les
risques qu'une telle violation représente pour CDC, le fonds, le
gestionnaire de fonds et les autres investisseurs.
CDC demande également au fonds et à son gestionnaire
de convenir que : (i) le non-respect renouvelé par le fonds
des dispositions substantielles du code d'investissement
de CDC ou, (ii) la défaillance répétée du fonds et/ou de
son gestionnaire, de veiller à la mise en œuvre du code
d'investissement de CDC ou, (iii) la défaillance répétée du
fonds et/ou de son gestionnaire, d'appliquer correctement
le code d'investissement de CDC, octroie à CDC le droit de
cesser, sans pénalité, toute contribution financière au fonds
pour de futurs investissements.
Enfin, le fonds et son gestionnaire sont tenus de s'engager
à confirmer dans les plus brefs délais, sur demande de
CDC, que le fonds respecte les dispositions du code
d'investissement.
Étude de cas 2 : Évolution d'un leader de l'industrie nationale grâce aux améliorations de gouvernance :
El Rashidi El-Mizan (MEF), Égypte
El Rashidi El-Mizan (MEF) est le principal producteur de halawa et de tahini en
Égypte, deux produits traditionnels fabriqués à partir de graines de sésame. Actis, un
gestionnaire de fonds de CDC, a acquis 65 % du capital de cette entreprise.
Actis a aidé MEF à mettre en œuvre des normes internationales de gouvernance
d'entreprise et de gestion ESG. L'un des objectifs visés par ces améliorations était
d'aider MEF à passer du statut d'entreprise familiale à celui d'entreprise moderne.
Les améliorations ESG ont été réalisées par Actis et la direction de MEF qui ont, d'un
commun accord, élaboré un plan d'action ESG complet lors de l'investissement.
Par la suite, un conseil d'administration solidement constitué et comprenant des
administrateurs indépendants a été institué et les capacités de préparation des
rapports financiers de la société ont été renforcées. Actis a par ailleurs aidé MEF à
améliorer ses systèmes de gestion ESG avec l'aide d'un expert spécialisé dans le
domaine. MEF a introduit des systèmes de gestion ISO et OHSAS et des mécanismes
de communication des informations ESG à son conseil et à ses investisseurs.
Lorsque MEF a été vendue à Citadel Capital, une société d'investissement en capital
basée au Caire, la vente a révélé un coefficient d'appréciation de la valeur des
investissements de 4,4 et un TRI de 35 %. L’excellente position de MEF sur le marché
et la solidité générale de l’affaire expliquent le prix de vente élevé de 410 millions de
livres égyptiennes. Au terme du processus, MET était un chef de file sur le marché,
exportant vers 25 pays une production deux fois plus importante qu'au moment de
l'investissement d'Actis.
Rosencrantz & Co 18 Outils ESG de CDC à l'intention des gestionnaires de fonds, 2010
normes et exigences de cdc