Outils ESG à l'intention des gestionnaires de fonds - CDC

Outil n° 11
Suivi de l'investissement
Les gestionnaires de fonds doivent veiller à ne pas seulement
envisager les questions ESG lors de la due diligence et de la
décision d'investissement, et à surveiller, enregistrer et gérer
tous les aspects ESG importants une fois l'investissement
effectué. Il est essentiel de procéder à une surveillance
active pour réduire les risques et réaliser les opportunités de
valorisation des investissements à travers des améliorations
constantes. Au cours de la période d'investissement, le
gestionnaire de fonds doit surveiller l'investissement sur le plan
ESG :
• pour vérifier le respect constant par la société des
lois, des normes et des règlements applicables
en matière ESG, et des normes stipulées par
la politique ESG du fonds, à savoir, pour ce qui
concerne les gestionnaires de fonds de CDC, le code
d'investissement, pages 9 à 13 ;
• pour veiller à la mise en œuvre en temps utile des
plans d'action en vue d'améliorations ESG ;
• pour inciter les gestionnaires de sociétés en
portefeuille à procéder constamment à des
améliorations ;
• pour réagir de manière adéquate aux risques,
aux problèmes et aux opportunités d'amélioration
apparaissant ultérieurement ;
• pour surveiller et enregistrer les incidents graves
impliquant des sociétés en portefeuille qui entraînent
la perte de vies humaines ou des dommages
corporels graves, ont des effets importants sur
l'environnement ou constituent des infractions
graves, et pour promouvoir des actions correctives
appropriées ;
• pour enregistrer et rendre compte au comité
d'investissement, à l'organe de décision et aux
investisseurs du fonds, ainsi qu'au grand public, des
indicateurs clés de performance, et ;
• pour réviser la stratégie de l'entreprise compte
tenu des évolutions concernant, notamment, la
réglementation, les marchés et la technologie, au
cours de la période d'investissement.
Outils ESG de CDC à l'intention des gestionnaires de fonds, 2010
SuiVi dE l'inVESTiSSEmEnT
Le suivi de l'investissement est normalement assuré par le
gestionnaire de fonds comme indiqué ci-dessous.
Un bilan interactif régulier faisant le point sur les
plans d'action ESG doit être effectué par le chargé de
l'investissement du gestionnaire de fonds et la direction de
la société en portefeuille. Ces bilans couvrent les actions
planifiées qui auraient dû être prises depuis la dernière réunion.
Les défaillances doivent être étudiées et résolues. Le plan
d'action doit être adapté aux défaillances et aux nouvelles
opportunités d'amélioration.
Siège au conseil d'administration : le gestionnaire de
fonds désigne généralement le chargé de l'investissement en
qualité d'administrateur non exécutif au conseil d'administration
de la société en portefeuille. La participation au conseil
d'administration est un moyen efficace pour les gestionnaires
de fonds d'acquérir une influence permanente sur les sociétés
en portefeuille et d'apporter des améliorations en matière de
gouvernance d'entreprise (voir l'outil n° 1).
Des visites sur site doivent être régulièrement effectuées
concernant tous les investissements présentant des risques
élevés sur le plan ESG par le chargé de l'investissement
du gestionnaire de fonds accompagné, le cas échéant, de
conseillers techniques spécialisés. Des visites ponctuelles
peuvent être également effectuées pour les investissements à
moindre risque. Un problème particulier peut justifier une visite
immédiate, notamment à la suite d'un incident grave.
L'état d'avancement des plans d'action doit faire l'objet de
vérifications au cours des visites sur site, en menant des
entretiens avec la direction, les employés, les contractants et
les communautés affectées, en procédant à des contrôles
environnementaux appropriés, ainsi qu'à l'examen des
registres de la société. Des conseillers techniques spécialisés
assistent normalement le gestionnaire de fonds dans cette
tâche, dans le but d'identifier les problèmes et de prendre les
mesures d'atténuation appropriées, dans le cadre du suivi de
l'évaluation de l'impact environnemental et social réalisée avant
l'investissement.
53 Rosencrantz & Co