Outils ESG à l'intention des gestionnaires de fonds - CDC

Outil n° 12
Rapports ESG
Les gestionnaires de fonds peuvent utiliser le modèle de
rapport recommandé par CDC, ci-contre, pour rendre
compte chaque année à CDC et aux autres investisseurs. Le
modèle contient une rubrique de présentation des principales
informations concernant chaque société en portefeuille. Des
informations plus détaillées sont fournies lorsque des difficultés
sont rencontrées ou des améliorations réalisées. Un rapport
rempli est fourni à titre d'exemple à l'annexe 7.
Les notations des risques ESG de chaque société en
portefeuille, auxquelles est jointe l'évaluation de la qualité de
leurs systèmes ESG, donnent aux investisseurs une idée des
capacités d'analyse des questions ESG du gestionnaire de
fonds. L'évaluation des points noirs et des opportunités de
valorisation au moment de l'investissement ou ultérieurement
rassurent les investisseurs et mettent en exergue les initiatives
prises par les sociétés en portefeuille et les gestionnaires de
fonds. Le compte-rendu des améliorations ESG réalisées et
la description des plans d'actions complémentaires chiffrés et
échelonnés donnent aux investisseurs du fonds une indication
sur la capacité du gestionnaire de fonds à surmonter les
difficultés et à valoriser ses investissements.
Le nombre d'employés, les impôts payés, le chiffre d'affaires
et les données sur la rentabilité (EBE) des sociétés en
portefeuille sont autant d'indicateurs du succès commercial
de la société et des avantages économiques à plus grande
échelle des activités opérationnelles. Le gestionnaire de fonds
peut également mentionner dans son rapport annuel d'autres
informations pertinentes, intéressantes, ou utiles, comme,
par exemple, le rôle d'une société en portefeuille dans le
domaine caritatif, l'introduction de nouvelles technologies ou
d'innovations, la disponibilité accrue de produits, de services
ou d'infrastructures, au bénéfice des communautés locales.
Les gestionnaires de fonds doivent immédiatement signaler à
leur organe de décision et aux investisseurs tout incident grave
impliquant des sociétés en portefeuille, qui entraîne la perte de
vies humaines, a des effets déterminants sur l'environnement
ou constitue une infraction grave. De tels incidents peuvent
avoir des implications considérables pour l'image du
gestionnaire de fonds et ses investisseurs. Les gestionnaires
doivent assurer en priorité le suivi de ces incidents graves
pour enquêter sur leurs causes et identifier les mesures
d'atténuation permettant d'éviter qu'ils ne se reproduisent.
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Les rapports sur les incidents graves adressés à l'organe
de décision du fonds et aux investisseurs doivent contenir les
éléments suivants :
• nom de la société en portefeuille concernée ;
• date et montant de l'investissement du fonds ;
• date et heure de l'incident ;
• type d'incident : problème environnemental, victimes,
fraude supposée ou autre ;
• nom de la ou des personnes impliquées, blessées,
décédées, le cas échéant ;
• déroulement et contexte de l'incident ;
• l'incident est-il d'ordre professionnel
ou non ;
• cause(s) de l'incident ;
• statut de l'enquête ;
• liste des parties concernées par l'enquête (témoins
et membres du personnel, syndicats, police, autres
autorités et autres parties) ;
• avis du gestionnaire de fonds sur l'incident : degré
de gravité, incertitudes éventuelles ou faits litigieux
devant faire l'objet d'une enquête ;
• rapports obtenus (et à obtenir, le cas échéant) ;
• mesures immédiates prises par la société en
portefeuille, le gestionnaire de fonds et les autres
parties ;
• mesures ultérieures pour éviter que l'incident
ne se reproduise ;
• dispositif de suivi/de rapports pour contrôler
l'efficacité des mesures prises ;
• résultats obtenus grâces aux mesures correctives et
plans d'actions de suivi.
Le modèle de rapport d'incident grave recommandé par CDC
est fourni à l'annexe 7.
Si les rapports permettent de bien rendre compte de la
situation, il échet de rencontrer la direction de la société en
portefeuille et de se rendre dans les locaux de l'entreprise pour
donner aux investisseurs une véritable idée des problèmes
ESG. Les gestionnaires de fonds doivent organiser des
journées des investisseurs au cours desquelles cet échange
peut avoir lieu.
Rapports ESG