Fiches synthèses sur l'eau potable et la santé humaine

Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 2001, 133 e année, n o 24 3561
Gouvernement du Québec
Décret 647-2001, 30 mai 2001
Loi sur la qualité de l’environnement
(L.R.Q., c. Q-2)
Qualité de l’eau potable
CONCERNANT le Règlement sur la qualité de l’eau
potable
ATTENDU QUE les paragraphes e, h.1 et h.2 de l’article
31, l’article 45, le paragraphe a de l’article 45.2, les
paragraphes a, b, d, m, o, o.1 et o.2 de l’article 46, les
paragraphes a et b de l’article 87 ainsi que les articles 109.1
et 124.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement
(L.R.Q., c. Q-2), modifiée par le chapitre 75 des lois de
1999, confèrent au gouvernement le pouvoir de réglementer
les matières qui y sont énoncées;
ATTENDU QUE, conformément aux articles 10 et 11 de la
Loi sur les règlements (L.R.Q., c. R-18.1) et à l’article 124
de la Loi sur la qualité de l’environnement, un projet de
règlement a été publié à la Partie 2 de la Gazette officielle
du Québec du 12 juillet 2000, avec avis qu’il
pourrait être édicté par le gouvernement à l’expiration
d’un délai de 60 jours à compter de cette publication;
ATTENDU QU’il y a lieu d’édicter ce règlement avec
modifications compte tenu des commentaires reçus à la
suite de la publication à la Gazette officielle du Québec ;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation
du ministre de l’Environnement :
QUE le Règlement sur la qualité de l’eau potable,
annexé au présent décret, soit édicté.
Le greffier du Conseil exécutif,
JEAN ST-GELAIS
Règlements et autres actes
TABLE DES MATIÈRES
Articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1-3
CHAPITRE II
FILTRATION ET DÉSINFECTION 4-9
CHAPITRE III
CONTRÔLE DE LA QUALITÉ
DES EAUX DESTINÉES À LA
CONSOMMATION HUMAINE 10-33
SECTION I
LES EAUX DÉLIVRÉES PAR LES
SYSTÈMES DE DISTRIBUTION 10-25
§1. Contrôles bactériologiques 11-13
§2. Contrôles physico-chimiques 14-21
Contrôles des substances inorganiques 14-17
Contrôles des substances organiques 18-20
Contrôles de la turbidité 21
§3. Contrôles de la désinfection 22-25
SECTION II
LES EAUX DÉLIVRÉES PAR
VÉHICULE-CITERNE 26-29
SECTION III
MÉTHODES, ANALYSES ET
RÉSULTATS 30-33
CHAPITRE IV
NON-CONFORMITÉ DE L’EAU
AUX NORMES DE QUALITÉ 34-42
CHAPITRE V
COMPÉTENCE REQUISE 43-44