Fiches synthèses sur l'eau potable et la santé humaine

Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 juin 2001, 133 e année, n o 24 3565
Toutefois, si le système susmentionné alimente uniquement
un établissement touristique, un établissement
de santé et de services sociaux, un établissement d’enseignement
ou un établissement de détention, le responsable
du système n’est tenu, pour le contrôle des trihalométhanes,
qu’à un seul prélèvement par année des eaux distribuées,
effectué entre le 1 er juillet et le 1 er octobre.
19. Le responsable d’un système de distribution qui
alimente plus de 5 000 personnes doit, pour des fins de
contrôle des substances organiques mentionnées à l’annexe
2, prélever ou faire prélever annuellement, au cours
de chacun des trimestres commençant respectivement
les 1 er janvier, 1 er avril, 1 er juillet et 1 er octobre, au moins
un échantillon des eaux distribuées, avec un intervalle
minimal de deux mois entre les prélèvements.
20. Les modalités de prélèvement prévues au
deuxième alinéa de l’article 11 s’appliquent aux échantillons
prescrits en vertu des articles 18 et 19, lesquels
doivent être prélevés aux extrémités du système de distribution.
Contrôles de la turbidité
21. Le responsable d’un système de distribution doit,
pour des fins de contrôle de la turbidité, prélever ou faire
prélever au moins un échantillon par mois des eaux
distribuées.
Les modalités de prélèvement prévues au deuxième
alinéa de l’article 11 s’appliquent aux échantillons prescrits
ci-dessus, lesquels doivent être prélevés dans la
partie centrale du système de distribution.
§3. Contrôles de la désinfection
22. Toute installation de traitement de désinfection
en continu des eaux délivrées par un système de distribution
doit être munie d’un dispositif de mesure en
continu du désinfectant résiduel libre mis en place à la
sortie de cette installation ou, lorsque celle-ci comporte
un réservoir d’eaux désinfectées, à la sortie de ce réservoir
; ce dispositif doit être équipé d’un système d’alarme
pouvant avertir d’une panne ou d’une défectuosité de
l’installation ou du non-respect des prescriptions de
l’article 8.
Elle doit également, si les eaux distribuées font l’objet
d’un traitement de désinfection par rayonnement ultraviolet,
être munie d’un dispositif de sécurité propre à
signaler toute diminution de l’intensité des lampes en
deçà du niveau requis.
En outre, toute installation de traitement de désinfection
qui traite des eaux délivrées par un système de
distribution visé à l’article 5 doit être munie d’un dispositif
de mesure en continu de la turbidité de l’eau mis en
place après chaque filtre ou, en l’absence de filtration, à
la sortie de cette installation ; ce dispositif doit être
équipé d’un système d’alarme pouvant avertir du nonrespect
des prescriptions du présent règlement relatives
à la turbidité.
Le propriétaire ou l’exploitant de l’installation de
traitement de désinfection doit inscrire quotidiennement
sur un registre, pour chaque période de quatre heures, la
plus faible teneur en désinfectant résiduel libre mesurée
durant cette période, une mesure du débit de l’eau ainsi
que, dans le cas mentionné au troisième alinéa, une
mesure de la turbidité. Il doit aussi mesurer quotidiennement,
et inscrire sur le registre, le pH et la température
de l’eau à la sortie de l’installation de traitement ou,
lorsque cette installation comporte un réservoir d’eaux
désinfectées, à la sortie de ce réservoir. Doivent également
apparaître au registre la date à laquelle ces mesures
ont été faites ainsi que le nom des personnes qui les ont
effectuées. Le registre doit être conservé, et tenu à la
disposition du ministre de l’Environnement, pendant au
moins cinq ans.
Les dispositions des premier, troisième et quatrième
alinéas ne sont pas applicables à un système de distribution
qui alimente uniquement un établissement de santé
et de services sociaux, un établissement d’enseignement,
un établissement de détention ou un établissement
touristique.
23. Le responsable d’un système de distribution qui
délivre des eaux désinfectées doit, au moment de chaque
échantillonnage effectué en application de l’article 11,
mesurer la quantité de désinfectant résiduel libre dans
un échantillon d’eau prélevé à cette fin et inscrire le
résultat sur le rapport d’analyse prescrit par le ministre
de l’Environnement.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables
au système de distribution qui alimente un seul
bâtiment.
24. Lorsque l’analyse d’un échantillon d’eau désinfectée
provenant d’un système de distribution visé à
l’article 5, et prélevé en application de l’article 21, montre
que la turbidité de l’eau dépasse 0,5 UTN (unité de
turbidité néphélémétrique), le responsable du système
est tenu, dès qu’il en est informé: