attentat, par les séditions, les révoltes <strong>et</strong> les attaques <strong><strong>de</strong>s</strong> chefs ambitieux qui caressaient ou ach<strong>et</strong>aient le peuple pour le soulever contre <strong>la</strong> noblesse ; 5° Enfin, que l’abrogation <strong><strong>de</strong>s</strong> lois liciniennes renouvelées par Tib. Gracchus, <strong>de</strong> ces lois qui étaient <strong>la</strong> base fondamentale <strong>de</strong> <strong>la</strong> constitution romaine, a forcé le sénat d’adopter les mesures les plus désastreuses, telles que <strong>la</strong> loi sur les distributions gratuites, l’a privé du droit exclusif <strong>de</strong> rendre les jugements, l’a fait décimer par les proscriptions <strong>et</strong> les guerres civiles, lui a ravi tout son pouvoir légitime, <strong>et</strong>, en <strong>de</strong>rnière analyse, après un siècle <strong>de</strong> désastres <strong>et</strong> <strong>de</strong> ca<strong>la</strong>mités, l’a j<strong>et</strong>é sans défense sous le joug du <strong><strong>de</strong>s</strong>potisme impérial.
CHAPITRE VI. — Lois <strong>de</strong> Rullus, <strong>de</strong> F<strong>la</strong>vius <strong>et</strong> <strong>de</strong> César. La loi agraire <strong>de</strong> Tiberius Gracchus reçut un commencement d’exécution <strong>de</strong>puis sa promulgation, en 621, jusqu’à <strong>la</strong> mort <strong>de</strong> son frère Caïus, en 633. Peu <strong>de</strong> temps après, dit Appien1, une loi fut portée qui perm<strong>et</strong>tait <strong>de</strong> vendre <strong>et</strong> d’ach<strong>et</strong>er les portions concédées du domaine public. Les riches renouvelèrent leurs usurpations, <strong>et</strong>, soit par argent, soit par <strong>la</strong> violence aidée <strong>de</strong> quelques vains prétextes, ils dépossédèrent les pauvres colons ; le sort <strong>de</strong> ceux-ci était <strong>de</strong>venu pire qu’auparavant. Un tribun2 fit passer une loi portant que les terres usurpées du domaine public ne seraient plus partagées aux citoyens pauvres ni enlevées à leurs possesseurs, mais que ceux-ci paieraient pour ces biens, au trésor public, une re<strong>de</strong>vance qui serait partagée entre les plébéiens. C<strong>et</strong>te mesure, qui sou<strong>la</strong>gea un peu <strong>la</strong> misère <strong><strong>de</strong>s</strong> pauvres, ne remédia point à <strong>la</strong> diminution <strong>de</strong> <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion libre. Enfin, dit Appien, après avoir miné par <strong>de</strong> semb<strong>la</strong>bles artifices les lois <strong><strong>de</strong>s</strong> Gracques (très bonnes en elles-mêmes <strong>et</strong> très utiles à l’État), un autre tribun, Spurius Thorius, fit supprimer c<strong>et</strong> impôt3 ; <strong>de</strong> sorte que, quinze ans après <strong>la</strong> promulgation <strong><strong>de</strong>s</strong> lois <strong>de</strong> Caïus, il ne resta plus aux plébéiens ni terres concédées, ni distributions d’argent <strong>et</strong> <strong>de</strong> blé, enfin aucun <strong><strong>de</strong>s</strong> avantages que les Gracques leur avaient procuras, <strong>et</strong> que le nombre <strong><strong>de</strong>s</strong> citoyens <strong>et</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> soldats diminua <strong>de</strong> plus en plus. En 691, dès l’entrée <strong>de</strong> Cicéron au consu<strong>la</strong>t, le tribun du peuple Servilius Rullus proposa une nouvelle loi agraire qui, sous prétexte du sou<strong>la</strong>gement <strong><strong>de</strong>s</strong> pauvres, livrait à quelques citoyens tous les domaines, tous les revenus <strong>de</strong> <strong>la</strong> république, <strong>et</strong> conférait aux décemvirs chargés <strong>de</strong> son exécution un pouvoir exorbitant4 ; en voici les principaux articles. C<strong>et</strong>te loi ordonnait qu’on vendit les anciens domaines <strong><strong>de</strong>s</strong> rois <strong>de</strong> Macédoine5 <strong>et</strong> <strong>de</strong> Pergame6 ; ceux <strong>de</strong> Mithridate, en Paph<strong>la</strong>gonie, dans le Pont <strong>et</strong> <strong>la</strong> Cappadoce7 ; le royaume <strong>de</strong> Bithynie8, même celui d’Égypte9 ; les territoires <strong>de</strong> Corinthe, <strong>de</strong> Carthagène, <strong>de</strong> l’ancienne Carthage10, <strong>de</strong> Cyrène, <strong>et</strong> <strong>de</strong> plus les terres11, les rues, les édifices, les meubles12 <strong>et</strong> immeubles13 qui appartenaient à l’État hors <strong>de</strong> l’Italie. C<strong>et</strong>te loi faisait vendre aussi tout ce que <strong>la</strong> république possédait dans <strong>la</strong> Sicile, en maisons <strong>et</strong> en biens-fonds14, les terres, les vignes, les bois, les prairies, les propriétés bâties qui formaient son domaine en Italie, telles que <strong>la</strong> forêt Scantia15, les territoires <strong>de</strong> Capoue <strong>et</strong> <strong>de</strong> Stel<strong>la</strong>ta16, 1 Bell. civ., I, 27. 2 Appien (Bell. civ., I, 27) le nomme à tort Spurius Borius. Schweighæuser, h. l., croit que son nom était Marius. 3 Cicéron (in Brutus, cap. XXXVI) dit : Sp. Thorius satis valuit in popu<strong>la</strong>ri genere dicendi, is qui agrum publicum, vitiosa <strong>et</strong> inutili lege, vectigali levavit (Spurius Thorius eut assez d'action comme orateur popu<strong>la</strong>ire : ce fut lui qui affranchit les détenteurs du domaine public <strong>de</strong> l'impôt dont les avait chargés une loi aussi mauvaise qu'inutile). 4 Cicéron, <strong>de</strong> Leg. agr. contra Rull., I, 1 <strong>et</strong> passim, éd. Varior. 5 I, 2. 6 II, 15. 7 I, 2, 11, 19. 8 II, 15, 19. 9 II, 16. 10 I, 2 ; II, 19. 11 II, 14. 12 II, 15. 13 I, 1 ; II, 14, 15, 21. 14 I, 2. 15 III, 12. 16 I, 7.
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de cet impôt, et que d’ailleurs
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Le rapprochement de quelques passag
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Je crois inutile de m’étendre pl
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Les empereurs faisaient quelquefois
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prés des particuliers pour les gé
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Heliogabalo præstiterant, tertiam
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quadragesimam publicano debeant. Pu
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Il parait que la quotité de la tax
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tort que Pitiscus1 l’a confondue
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parait avoir joué un grand rôle,
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quadragesima summæ de qua litigaba
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Auguste avait fixé le terme de rig
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Les censeurs et les édiles, comme
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gratuitement jusqu’au règne de V
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moyennant un annuum vectigal pro so
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Les prétendus impôts sur l’ombr
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colonies, soit dans les villes et l