T4 - L'Histoire antique des pays et des hommes de la Méditerranée

Les affaires d’un autre ordre étaient jugées, dans une espèce de cour d’assises,
par un tribunal formé de citoyens romains.
Les débats entre les cultivateurs et les décimateurs se jugeaient d’après la loi sur
les céréales, portée par Hiéron.
Ce qu’on a dit de la Sicile s’applique à toutes les autres provinces romaines, leur
gouvernement étant le même, sauf quelques légères différences.
Outre les lois qui formaient le code de la province, le gouverneur, en entrant en
charge, publiait un édit contenant certaines maximes de droit qu’il s’engageait à
suivre dans l’administration de la justice.
Cicéron1 nous donne une idée de l’édit qu’il publia dans son gouvernement de
Cilicie. Mon édit est très court, dit-il, parce que j’ai tout réduit en deux classes :
la première concerne la province, comme les comptes des villes, les dettes,
l’intérêt de l’argent, les obligations2.
La seconde comprend plusieurs choses qu’on ne peut juger facilement que
d’après l’édit du proconsul, comme les successions, les acquêts, les biens
décrétés, le choix des syndics des créanciers.
Pour toutes les autres affaires, j’ai déclaré que je les jugerais conformément aux
édits des préteurs de la ville. Il ajoute qu’il avait emprunté plusieurs articles à
Scævola, entre autres celui qui permettait aux Grecs de terminer leurs différends
selon leurs lois.
Les provinces étaient sujettes à beaucoup de taxes dont les Latins, les Italiens et
les alliés étaient exempts. La province d’Asie, par exemple, ayant pris le parti de
Mithridate, qui y fit égorger torts les citoyens romains, perdit tous ses privilèges
et fut condamnée, pour surcroît de punition, à une amende de 20.000 talents ou
108.000.000 de francs.
Il y avait dans les provinces des terres qui étaient la propriété domaniale de la
république. Les anciens domaines des rois de Macédoine, de Pergame, de
Bithynie, de Cyrène, de Chypre, et les territoires confisqués lors de la conquête
composaient l’ensemble de ce patrimoine public.
Toutes ces terres s’affermaient en argent au profit de l’État, et formaient une
branche importante de ses revenus.
Plusieurs villes municipales d’Italie possédaient des fonds de cette nature dans
les provinces. Arpinum et Atella en avaient dans la Gaule3, Capoue dans la
Crète4. Ainsi les municipes Bebianum et Cornelianum, dans la Ligurie, avaient
des fonds de terre situés les uns dans la pertica Beneventana, les autres dans la
pertica Nolana, d’autres dans le territoire de Plaisance, in Placentino5.
Les villes, ou faisaient valoir ces terres comme leur bien propre ; c’était l’ager
publicus ; ou les donnaient à bail emphytéotique ; c’était l’ager vectigalis. Le
fermier, s’il payait exactement la rente, ne pouvait être évincé, et même il
1 Epist. ad Attic., VI, 1, t. I, p. 584.
2 Sous Trajan, Apamée avait encore le privilège d’administrer ses affaires sans qu’elles fussent soumises à la
révision du gouverneur de la province. (Voyez la lettre de Pline le Jeune, X, 56, à Trajan, et la réponse de
Trajan, epist. 57.) Nicée avait reçu d’Auguste le droit de recueillir les successions de ceux de ses citoyens qui
mourraient intestat. Pline, X, epist. 88, éd. Schœff.
3 Cicéron, ad Famil., XIII, 7, 11.
4 Velleius Paterculus, II, 81.
5 Bulletin de l’Instit. archéol., ann. 1835, p. 149, Dissert. de M. le comte Borghesi.