T4 - L'Histoire antique des pays et des hommes de la Méditerranée

CHAPITRE II. — De l’intérêt légal de l’argent.
La loi sur les dettes avait statué simplement que les intérêts perçus seraient
passés en compte et en déduction du capital, et qu’il serait donné trois ans aux
débiteurs pour s’acquitter du reste en trois paiements égaux1. On n’avait pas pris
d’autres mesures pour empêcher que les pauvres ne s’endettassent de nouveau
par des emprunts usuraires.
La loi des Douze-Tables, l’an de Rome 303, avait fixé l’intérêt de l’argent à 1 %
par an2. Si quis unciario fœnore (quod unciam menstruam dependit in centenos
asses) amplius fœneravit, quadruplione luito3. Ces lois, dit Ammien (XXII, XVI, 22),
étaient tirées, en grande partie, des lois de Solon ; elles furent promptement
violées. Mais les patriciens n’étant plus seuls souverains de la république, M.
Duilius, en 398, rappela la loi des Douze-Tables, et réduisit de nouveau l’intérêt
de l’argent à 1 % par an, unciario fœnore. Il fut réduit à ½ % en 408 4 ; et, en
413, le prêt à intérêt fut absolument défendu par un plébiscite qu’avait provoqué
le tribun Genucius5.
Il ne faut pas croire que Tite-Live désigne par ces mots unciarium, semunciarium
fœnus, l’intérêt par mois, c’est-à-dire 12 % ou 6 % par an. La suite des faits le
prouve, et Tacite, dont je vais rapporter un passage, explique clairement les
textes de Tite-Live. D’abord, dit Tacite6, la loi des Douze-Tables réduisit à 1 %
l’intérêt, qui auparavant n’avait de bornes que la cupidité des riches. Depuis, une
loi tribunitienne le restreignit à ½ % ; une autre enfin l’abolit tout à fait, et l’on
tâcha, par différents plébiscites, de prévenir les fraudes, qui, souvent réprimées,
reparaissaient toujours sous divers déguisements.
Cette explication est confirmée par un autre passage de Tite-Live (X, 23), qui
prouve que la loi de Genucius fut appliquée, l’an 457, contre des citoyens qui
prêtaient à intérêt. Du reste, il n’est pas étonnant que, dans une république où
l’industrie, où le commerce en gros et en détail étaient interdits aux citoyens, ou
défendit aussi le commerce de l’argent.
Un passage de Cicéron7 prouve qu’en 692 l’intérêt de 1 % par mois était regardé
comme usuraire. Il avait besoin d’argent : Il me faut, dit-il, recourir aux
banquiers Considius, Axius ou Selicius ; car, pour Cæcilius, ses parents mêmes
n’en tireraient pas un sou à moins de 1% par mois.
Le sens de la phrase concise de Tacite postremo vetita versura, enfin le prêt à
intérêt fut défendu, est clairement expliqué et bien déterminé par ce passage de
Cicéron8 : Iniquissime fœnore versuram facere Aurelius coactus est ; Aurelius a
été forcé d’emprunter à un intérêt exorbitant.
1 Tite-Live, VI, 35.
2 Niebuhr le fixe à 10 % par an. Hist. rom., t. V, p. 73, ss. et not. 105, tr. fr.
3 Cf. Gaji, lib. III, ad leg. XII tab. c. a., De Martini, Hist. jur. civ., p. 53, et Gothofr., Fragm. XII tab., tit. XV.
4 Semunciarium tentum ex unciario fœnus factum (seulement l'intérêt, fixé à un pour cent, fut réduit de
moitié). Tite-Live, VII, 27.
5 Lucium Genucium tulisse ad populum ne fœnerare liceret (Lucius Génucius porta une loi contre l'usure). Tite-
Live, VII, 42. Μή δανείζειν έπί τόxοις, dit Appien, Bell. civ., I, 54.
6 Annales, VI, 16. Niebuhr (Hist. Rom., t. II, p. 384) explique, à tort je crois, le mot versura par une
conversion du capital échu et des intérêts en une nouvelle dette. Juste-Lipse, Gronovius, Saumaise, Ernesti, le
font synonyme de usura.
7 Ad Attic., I, 12.
8 Ibid., XVI, 15.