1997-Rapport Annuel de Paribas - BNP Paribas

c) Litiges fiscaux
Au sein des sociétés intégrées globalement, la
Compagnie Financière de Paribas et la Banque Paribas, et
ses succursales de Milan et Madrid notamment, ont fait
l'objet de vérifications fiscales ayant abouti à des notifications
de redressement. Les discussions, qui ont eu lieu
avec les administrations fiscales ou qui sont en cours,
ont permis de déterminer les provisions nécessaires.
Certains points de ces notifications sont par ailleurs
contestés par le Groupe Paribas et font donc l'objet de
contentieux.
46 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
Les rémunérations de toutes natures, perçues au cours
de l'exercice par les membres du Conseil de Surveillance
au titre des fonctions qu'ils exercent dans l'ensemble des
sociétés du Groupe, s'élèvent à 10,8 millions de francs ;
celles du Dire c t o i re s'établissent à 42,4 millions de francs,
dont 3,1 millions de francs de jetons de présence.
PA R I B A S COMPTES CONSOLIDÉS
47 OPÉRATIONS INTERVENUES DEPUIS
LA CLÔTURE DES COMPTES
AU 31 DÉCEMBRE 1997
Le 19 février 1998, le Directoire a décidé du principe de
l'absorption de la Compagnie Financière de Paribas et
de la Compagnie Bancaire par la Banque Paribas, fusions
qui s'inscrivent dans la suite des off res publiques
d'échange lancées par la Compagnie Financière et qui
sont l'aboutissement du processus de simplification de
la structure du groupe Paribas, et a décidé également,
pour permettre l'annulation de l'autocontrôle, l'absorption
des structures suivantes : Compagnie de Navigation
Mixte, CNM-Finance, Kléber Portefeuille et Klécinq.
Ces fusions auront pour effet sur les fonds propres de
r é d u i re les intérêts minoritaires de 554 millions de francs
et d'augmenter la part du Groupe du même montant.
La participation de 23,5 % dans Ciments Français a été
vendue le 2 mars 1998.
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