1997-Rapport Annuel de Paribas - BNP Paribas

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du réinvestissement du dividende sont réputées émises
au 1 er janvier. En cas d'attribution gratuite d'actions, le
résultat par action des années précédentes est retraité en
tenant compte du coefficient d'attribution et présenté à
côté des chiffres antérieurement publiés. Les actions
propres et les actions d'autocontrôle sont annulées à la
date de l'achat par la Compagnie Financière de Paribas
ou ses filiales.
N) PRODUIT GLOBAL D'EXPLOITATION
a) Opérations de trésorerie ou interbancaires
et avec la clientèle
Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de
résultat prorata temporis. Les intérêts sur créances douteuses
sont compris dans les produits d'intérêts et les
dotations correspondantes aux comptes de provisions
sont inscrits dans l'excédent des dotations sur les
reprises de provisions d'exploitation. Les commissions
sont en revanche enregistrées selon le critère de l'encaissement
à l'exception de certaines commissions liées aux
crédits à moyen et long terme à l'exportation et à l'escompte
de papier commercial, assimilées à des intérêts.
Les commissions de garantie sur émissions d'emprunts
obligataires sur le marché français ou international sont
enregistrées au compte de résultat dès la clôture de
l'émission.
b) Obligations et autres titres à revenu fixe
Les revenus sur obligations sont comptabilisés sur la base
des intérêts courus correspondant à la durée de détention
effective de ces obligations au cours de l'exercice.
c) Revenus des titres de participation
et autres titres à revenu variable
Les revenus d'actions comprennent les dividendes et les
acomptes sur dividendes encaissés ou mis en paiement
avant la date d'arrêté ainsi que les retenues à la source
afin que les produits comptabilisés correspondent aux
coupons déclarés. Dans le cas des sociétés françaises, est
également inclus l'avoir fiscal attaché aux dividendes qui
suivent le régime ordinaire.
d) Produits des opérations d'assurance
Ils correspondent aux primes diminuées des prestations,
frais généraux de règlement de sinistre, dotations
techniques et participation des assurés aux résultats.
e) Autres revenus nets
Ce poste comprend les revenus nets sur les immeubles en
location, c’est-à-dire loyers moins charges d’amort i s s e m e n t .
O) RÉSULTATS SUR OPÉRATIONS DE CHANGE
Les opérations de change au comptant sont évaluées au
cours du comptant de la fin de l'exercice. Les opérations
de change à terme sont évaluées :
- pour les opérations couvertes, au cours du comptant
de la fin de l'exercice avec, à la conclusion du contrat,
un enregistrement de reports ou déports amortis prorata
temporis dans les résultats,
- pour les autres opérations, au cours du terme restant à
courir en vigueur à la clôture de l'exercice.
Les gains et pertes de change, qu'ils soient latents ou
définitifs, sont enregistrés au compte de résultat.
P) RÉSULTATS SUR INSTRUMENTS
FINANCIERS À TERME
Les banques du Groupe, et principalement la Banque
Paribas, interviennent sur l'ensemble des marchés d'instruments
financiers à terme ; ces interventions peuvent
être classées selon les deux catégories suivantes :
- celles dites “activité de transaction”, dont l'objectif est
d ' a r b i t rer des cours acheteur/vendeur vis-à-vis de la client
è l e ou des contreparties de marché, ce qui implique une
rotation rapide des opérations et un volume limité des
positions résiduelles,
- celles, dites de “gestion de trésorerie”, effectuées dans
le cadre de la gestion et de la couverture des positions
de taux et de change liées aux actifs, passifs et engagements
hors-bilan du Groupe.
La détermination des résultats sur les instruments financiers
à terme est fonction de la nature des interventions
et de la nature des marchés. Ces instruments se négocient
sur des marchés organisés ou assimilés et sur des
marchés de gré à gré. Sur les marchés organisés, les inst
ruments bénéficient d'une cotation permanente et
d'une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation
au prix de marché. Les marchés de gré à gré peuvent être
assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements
qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés
garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes
réalistes, ou lorsque les cotations de l'instrument
financier sous-jacent s'effectuent elles-mêmes sur un
marché organisé.
Pour l'activité de transaction, il est procédé à la réévaluation
au prix de marché des opérations conclues
“ferme” (tels les accords futurs de taux) et des opérations