1997-Rapport Annuel de Paribas - BNP Paribas

conditionnelles (tels les accords de taux plafond ou
plancher), négociées en francs et en devises. Les variations
de valeur sont enregistrées dans le compte de
résultat. Dans le cas des opérations de gré à gré, la valeur
de marché tient compte d'une réfaction au titre des
risques de contrepartie et de liquidité afférents à ces
opérations ainsi que des charges futures liées à la gestion
de ces contrats.
La gestion de trésorerie est généralement exercée au
travers d'instruments de gré à gré dont les produits et les
charges sont enregistrés prorata temporis au compte de
résultat ; lorsque sont utilisés des instruments sur marché
organisé, le résultat de la période correspond à la
variation de la valeur de marché ; dans le cas d'instruments
affectés à des opérations de couverture, la règle de
prise en compte des résultats est symétrique à celle de
l'élément couvert.
Tous les produits et charges dérivés de ces opérations
figurent en compte de résultat pour leur montant net
dans les “Produits nets sur opérations financières et
diverses” sur la ligne “Solde des opérations sur instruments
financiers à terme”, à l'exception de ceux sur opérations
de couverture affectée contractées dans le cadre
de la gestion de trésorerie, qui sont inscrits dans les
“Intérêts et produits ou charges assimilés relatifs aux éléments
couverts”.
Q) CHARGE D'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
La charge d'impôt comprend :
- l'impôt courant de l'exercice qui inclut les avoirs fiscaux
et crédits d'impôts pouvant être utilisés en règlement
de l'impôt, ceux-ci étant par ailleurs comptabilisés
sous la même rubrique que le produit auquel ils se rattachent,
- l'impôt différé résultant aussi bien des déficits reportables
que des décalages temporaires d'imposition existant
dans les comptes sociaux ou dus à des ajustements
de consolidation. L'impôt différé est déterminé suivant
la méthode du report variable sur la totalité des décalages
temporaires et notamment sur les réserves financières.
L'option autorisée par la Commission Bancaire
depuis 1989, permettant un calcul partiel, n'est pas utilisée.
Les actifs d'impôt différé ne sont constatés que si
leur probabilité de réalisation est jugée élevée.
Au 31 décembre 1997, les montants d'impôts différés
dans les sociétés françaises ont été déterminés en appliquant
la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés
instaurée par la loi de finance rectificative pour 1995
ainsi que la majoration temporaire instituée par la loi du
10 novembre 1997, au taux de 15 %, sur la totalité des
impositions différées car il est considéré que l'essentiel
PA R I B A S COMPTES CONSOLIDÉS
des reversements interviendra dans un horizon de 2 a n n é e s
en moyenne. En 1996, il avait également été tenu
compte de la contribution de 10 % instaurée par la loi
de finance rectificative pour 1995.
L’impôt afférent aux plus-values sur activités cédées correspond
à la charge applicable à ce type d’opérations,
diminuée de l’économie liée à l’utilisation de reports fiscaux
déficitaires pour la part que représentent ces plusvalues
dans le total des plus-values et provisions sur
titres réalisées par le groupe fiscal concerné.
La Compagnie Financière de Paribas a opté, à partir du
1 er janvier 1994, pour le régime de fiscalité de Groupe
pour certaines de ses filiales françaises contrôlées directement
ou indirectement à 95 % au moins.
R) ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RETRAITE
a) Régimes de retraite
En France, et dans la plupart des pays où les sociétés du
Groupe exercent leur activité, les engagements au titre
des régimes de retraite obligatoires sont couverts par des
cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur
versement à des organismes de retraite indépendants qui
gèrent ensuite le paiement des pensions. À la suite des
accords signés en 1993 entre les banques françaises et
les caisses ARRCO-AGIRC du régime général de retraite,
les sociétés du groupe Compagnie Bancaire restent
engagées pour des montants résiduels vis-à-vis des
retraités actuels et, pour leur période d’activité dans le
Groupe avant le 31 décembre 1993, vis-à-vis des agents
en activité. Ces engagements sont entièrement provisionnés
selon la méthode actuarielle décrite au paragraphe
suivant.
Dans diverses sociétés du Groupe, le personnel bénéficie
de plans de retraite supplémentaires à prestations
définies, de régimes de prévoyance, ainsi que des
indemnités de départ et autres avantages liés à l’ancienneté.
Les engagements non couverts par des contrats
d’assurances sont provisionnés en prenant en compte les
probabilités de mortalité et de maintien dans le Groupe
jusqu’à l’âge de départ à la retraite, un taux d’actualisation
de 6 % et une érosion monétaire de 3 %. Les écarts
d’évaluation dus à la modification des hypothèses actuarielles
sont étalées sur une période de 15 ans.
b) Autres engagements
Les charges liées aux plans de cessations anticipées d'activité
ou de restructuration sont provisionnées l'année
au cours de laquelle ces mesures sont décidées.
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