1997-Rapport Annuel de Paribas - BNP Paribas

G) TITRES DONNÉS OU REÇUS EN PENSION
LIVRÉE
Les titres reçus en pension livrée sont portés dans un
compte d'actif représentatif de la créance sur le cédant.
De façon similaire, les titres donnés en pension livrée
sont enregistrés dans un compte de passif matérialisant
la dette à l'égard du cessionnaire.
Les frais relatifs aux titres donnés et reçus sont rapportés
au résultat de l'exercice prorata temporis.
Pour le calcul des résultats, les titres donnés en pension
livrée font l'objet des traitements comptables appliqués
à la catégorie des portefeuilles-titres dont ils sont issus.
H) TITRES DE PARTICIPATION
Sont considérés comme titres de participation tous les
titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité
de l'entreprise. Cette rubrique comprend aussi les
prêts participatifs et les créances rattachées à des participations.
Les titres de participation sont comptabilisés
au prix de revient ou, dans les sociétés françaises, à leur
valeur retenue lors de la réévaluation légale de 1978.
Pour les acquisitions entraînant des frais importants, le
prix de revient inclut des frais d'acquisition. À la clôture
de l'exercice, afin de déterminer les dépréciations éventuelles
à constater, il est procédé à une évaluation de ces
titres soit sur la base de l'actif net de la société corrigé
des plus ou moins-values latentes et de sa capacité bénéficiaire,
soit sur la base de leur valeur boursière. Les
t i t res de participation sont comptabilisés en fin d'exerc i c e
au plus bas du prix de revient ou de cette évaluation.
I) PROVISIONS TECHNIQUES DES
COMPAGNIES D'ASSURANCE
Les provisions techniques de l'assurance vie sont constituées
de provisions mathématiques (différence entre la
valeur actuelle des engagements pris respectivement par
l'assureur et l'assuré). En assurance non vie, des provisions
de primes (fraction des primes émises correspondant
aux exercices suivants) et pour sinistres à payer,
incluant les frais de gestion, sont constituées.
J) PROVISIONS D'EXPLOITATION
Des provisions affectées sont constituées pour couvrir
les pertes probables pouvant résulter soit du nonrecouvrement
total ou partiel de créances douteuses,
soit de la mise en jeu d'engagements hors-bilan. Elles
sont évaluées en fonction des risques réels connus lors
de l'arrêté des comptes. Sont également constituées des
PA R I B A S COMPTES CONSOLIDÉS
provisions pour risques pays, qui s'appliquent à l'ensemble
des risques situés dans les pays ayant obtenu ou
sollicité un rééchelonnement de leur dette ou ayant
interrompu tout paiement au titre de leur endettement.
Ces risques comprennent à la fois les encours de crédit,
les titres et les garanties données. Les provisions affectées
à des créances douteuses sont classées en déduction
des postes d'actif. Les provisions pour engagements
hors-bilan et pour risques pays sont classées au passif
ainsi que celles qui couvrent des risques déterminés en
fonction des perspectives d'évolution de certains secteurs
économiques et qui ne sont pas nécessairement
affectées à des créances individualisées.
K) PROVISIONS ASSIMILÉES À DES RÉSERVES
Sont assimilées à des réserves, les provisions qui ne couvrent
aucun risque latent d'exploitation et peuvent avoir
été constituées pour satisfaire des dispositions réglement
a i re s ou fiscales. Ces provisions, nettes de l'effet fiscal,
sont incorporées à la situation nette. Les mouvements de
l'exercice ne sont pas considérés comme des dotations
ou des reprises au compte de résultat mais comme des
affectations du résultat.
L) ACTIONS D'AUTOCONTRÔLE ET ACTIONS
PROPRES
Les actions de la Compagnie Financière de Paribas détenues
de façon durable par elle-même ou par des sociétés
contrôlées sont qualifiées d'autocontrôle et sont
déduites des fonds propres consolidés pour la totalité du
prix de revient figurant dans les comptes des détentrices.
Les dividendes reçus au titre de ces actions sont
déduits, également pour leur totalité, et du compte du
résultat consolidé et du montant distribué par la sociétémère.
Parallèlement, le nombre de titres concernés est
déduit du nombre de titres émis par la Compagnie
Financière de Paribas afin de déterminer le nombre de
titres en circulation. En cas de cession, les plus ou
moins-values, nettes d’impôt, sont créditées ou débitées
aux réserves consolidées.
M) RÉSULTAT PAR ACTION
Le résultat par action est calculé à partir du nombre
moyen pondéré d'actions en circulation. Le nombre
moyen d'actions est déterminé en considérant que les
actions nouvelles sont créées à la date de la mise à disposition
des fonds pour des augmentations de capital
contre espèces et à la date de valeur de l'opération pour
les fusions ou les apports. Les actions créées à l'occasion
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