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DOCUMENTATION PATRIMONIALE - Fiscus.fgov.be

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6 nos coLLAborAtions<br />

LA fÉDÉRATION INTERNATIONALE DES<br />

gÉomètreS<br />

La Working Week 2009 de la Fédération Internationale<br />

des Géomètres (FIG) et sa XXXII ème<br />

Assemblée Générale se sont tenues du 3 au 8 mai<br />

2009 à Eilat en Israël. Plus de 700 participants<br />

dont 500 délégués provenant de plus de 65 pays<br />

et 60 étudiants ont pris part à la Working Week.<br />

60 sessions techniques et workshops totalisant<br />

plus de 250 communications y furent présentés.<br />

La Documentation patrimoniale a, quant à elle,<br />

communiqué sur le thème ”Management Programmes<br />

et Projets de l’Administration générale<br />

de la Documentation patrimoniale” drainant de<br />

nombreux professionnels du secteur immobilier<br />

qui souhaitaient se tenir au fait des avancées de<br />

l’Administration.<br />

L’Annual Meeting 2009 de la ”Commission Cadastre<br />

et Aménagement Foncier” de la FIG, s’est<br />

tenue du 12 au 16 octobre 2009 à Kuala Lumpur<br />

en Malaisie. Un symposium ”one Day open<br />

Symposium” avec comme thème ”Progressing<br />

Towards Ubiquitous Cadastre” était organisé<br />

parallèlement à cette réunion. Le concept ”ubiquitous<br />

Cadastre”, à savoir un cadastre présent<br />

en plusieurs lieux à la fois, est particulièrement<br />

d’actualité au sein de la Documentation patrimoniale.<br />

C’est donc naturellement dans ce cadre<br />

que ses délégués firent rapport aux membres de<br />

la Commission sur l’état et les développements<br />

des activités de l’Administration. ■<br />

LeS prÉSidenceS tchèqUe et<br />

SUÉDOISE DU PCC<br />

Les deuxième et troisième tomes de la publication<br />

”Cadastral Information System – A resource<br />

for the European Policies” ont été publiés<br />

respectivement sous les présidences tchèque et<br />

suédoise du Permanent Committee on Cadastre<br />

(PCC) dont fait partie la Documentation patrimoniale.<br />

En amont de la session suédoise, un questionnaire<br />

a été envoyé aux membres du PCC, d’Euro-<br />

Geographics et d’ELrA pour déterminer la<br />

volonté de ces organisations européennes à collaborer<br />

pour envisager une structure commune.<br />

Le dépouillement des réponses indique qu’il n’y<br />

a pas de souhait de changement mais qu’une<br />

distinction plus nette devrait apparaître dans les<br />

missions des organisations pour éviter la compétition<br />

et les chevauchements dans les matières<br />

étudiées. L’importance de la coopération entre le<br />

PCC et EuroGeographics au sein de groupes de<br />

travail et de projets communs est cependant reconnue<br />

par tous. ■<br />

LA coopÉrAtion trAnSFrontALière<br />

AVEC LA fRANCE<br />

Suite aux travaux de remembrement <strong>be</strong>lge le<br />

long du tracé du TGV, la Direction des Services<br />

Fiscaux du Nord-Lille et la Documentation patrimoniale<br />

ont projeté la mise en place d’une commission<br />

provisoire pour le rétablissement d’une<br />

partie de frontière entre la France et la Belgique.<br />

L’étude, le mesurage et la rédaction du procèsverbal<br />

ont été confiés à la Direction des Grands<br />

Levers et Plans Généraux du Cadastre <strong>be</strong>lge. Le<br />

rétablissement de la limite proposé a été accepté<br />

par les partenaires du Cadastre de Lille, après<br />

constatation sur le terrain des éléments décrits au<br />

procès-verbal. Ces deux services ont ensuite procédé<br />

au lever des points de repère et de certains<br />

points de la frontière avec leurs GPS respectifs.<br />

Bien que les réseaux GPS soient différents, les<br />

mesurages ont donné des résultats identiques en<br />

coordonnées européennes ETrS 89 qui ont pu<br />

être redéfinies, in situ, en Lam<strong>be</strong>rt Nord 1G pour<br />

la France et en Lam<strong>be</strong>rt 72 pour la Belgique. Ces<br />

résultats très concluants font office de laboratoire<br />

pour le projet State Boundaries of Europe.<br />

La Documentation patrimoniale présentera ce<br />

travail aux régions, provinces et communes <strong>be</strong>lges<br />

concernées par les travaux de remembrement<br />

ainsi qu’à l’Administration du Cadastre français<br />

qui fera de même auprès des préfectures et mairies<br />

françaises concernées par le tracé. ■

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