DOCUMENTATION PATRIMONIALE - Fiscus.fgov.be
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2 Le service des créAnces ALimentAires<br />
L’ÉvoLUtion dU nomBre de doSSierS<br />
L’évolution du nombre de dossiers traités par le<br />
Service des créances alimentaires (SECAL) suit<br />
une croissance continue. C’est ainsi que pour<br />
l’année 2009, 2.875 nouvelles demandes ont été<br />
enregistrées (dont 94 % introduites par des femmes).<br />
Ce sont donc maintenant 21.120 dossiers<br />
qui sont traités par le SECAL depuis sa création,<br />
le 1 er juin 2004.<br />
À ce montant, il faut ajouter 21.735 dossiers pour<br />
lesquels le SECAL est chargé du recouvrement<br />
d’avances octroyées antérieurement par les<br />
CPAS. Il faut néanmoins préciser que les CPAS<br />
octroyaient les avances par enfant alors que le<br />
SECAL les octroie par dossier, un dossier pouvant<br />
concerner plusieurs enfants bénéficiaires. ■<br />
région 2009 2008 2007<br />
Bruxelles-Capitale 2.798 2.224 1.757<br />
région flamande 9.293 8.061 6.865<br />
région wallonne 9.029 7.627 6.309<br />
LA RÉPARTITION DES DOSSIERS<br />
LeS AvAnceS octroyÉeS<br />
Le SECAL est également chargé du paiement<br />
d’avances au profit des enfants bénéficiaires<br />
d’une pension alimentaire pour autant qu’il soit<br />
satisfait à certaines conditions de revenus dans<br />
le chef du demandeur. Cette mission antérieurement<br />
dévolue aux CPAS a été reprise par le Service<br />
à partir du 1 er octobre 2005. Pour l’année<br />
2009, un total de 17.523.040,85 euros a été versé.<br />
Plus précisément, pour le mois de décembre<br />
2009, 12.183 enfants ont bénéficié du paiement<br />
d’avances pour un total de 1.504.083,98 euros;<br />
ce qui équivaut à une moyenne de 123,46 euros<br />
par enfant. ■<br />
Pour plus d’informations concernant les données<br />
chiffrées, le rapport d’évaluation annuel du<br />
SECAL peut être consulté sur le site du SECAL:<br />
www.secal.<strong>be</strong>lgium.<strong>be</strong>. Une version du site en<br />
allemand est également disponible via l’adresse<br />
www.dufo.<strong>be</strong>lgium.<strong>be</strong><br />
LeS montAntS à recoUvrer<br />
Fin 2009, le total du montant à recouvrer dans<br />
le cadre des demandes déposées pour le recouvrement<br />
de pensions alimentaires s’élevait à<br />
172.883.417,46 euros, y compris les avances octroyées.<br />
Il faut ajouter à ce montant 21.300.297,72 euros<br />
d’avances versées antérieurement par les CPAS<br />
à des bénéficiaires qui n’ont pas introduit de demande<br />
auprès du SECAL.<br />
En 2009, le SECAL a perçu un total de<br />
11.638.812,45 euros et a restitué aux ayants droit<br />
un montant de 9.353.196,85 euros. Par ayants<br />
droit, il faut comprendre les demandeurs, les<br />
CPAS pour leurs frais et intérêts, la Trésorerie<br />
pour les frais de fonctionnement du SECAL et<br />
les avances SECAL et CPAS. ■<br />
Détail Montant<br />
Arriérés 141.102.391<br />
Pensions alimentaires + 2.328.342<br />
Frais exceptionnels (*) + 50.923<br />
Frais SECAL + 14.901.059<br />
Intérêts + 14.500.702<br />
Sous-total = 172.883.417<br />
Avances CPAS + 21.300.298<br />
Total = 194.183.715<br />
montAntS à recoUvrer<br />
[en euros, au 31 décembre 2009]
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