DOCUMENTATION PATRIMONIALE - Fiscus.fgov.be

opération 2009 2008 2007
Transcriptions + 281.627 300.839 306.881
Inscriptions + 207.038 209.973 215.008
Mentions marginales + 118.113 154.544 155.865
total des formalités hypothécaires = 606.778 665.356 677.754
Demandes de renseignements + 628.362 642.411 656.656
total des pièces ”entrantes” = 1.235.140 1.307.767 1.334.410
ÉVOLUTION DU VOLUME DE TRAVAIL
Catégorie 2009 2008 2007
Documents scannés 614.050 673.400 688.111
Pages scannées 4.708.488 4.893.201 4.793.875
Transactions crées 703.036 776.813 795.488
ACTIVITÉS CONCERNANT LES fORMALITÉS
région Documents scannés Pages scannées Transactions crées
Bruxelles-Capitale 49.102 402.426 52.943
région flamande 364.436 2.952.888 424.620
région wallonne 200.512 1.353.174 225.473
Total 614.050 4.708.488 703.036
ActivitÉS concernAnt LeS FormALitÉS: [détail de 2009]
Les hyPothèques
COMMENTAIRES
En 2009, 1.235.140 pièces ”entrantes” ont été déposées
dans les conservations des Hypothèques.
606.778 de ces pièces concernent la publicité
hypothécaire (formalités) et 628.362 concernent
des demandes de renseignements (demandes de
certificats, copies d’actes). Le module de comptabilité
HYPoCoMPTABI a été complété par un
nouveau module qui comprend un nombre de registres
automatisés. ■
Type de bateau 2009 2008 2007
Navires de mer 29 (*)
38 40
Bateaux de navigation
intérieure
61 93 104
(*) dont 2 enregistrés dans le registre des
affrètements à coque nue
hypothèqUeS mAritimeS et FLUviALeS