DOCUMENTATION PATRIMONIALE - Fiscus.fgov.be

ecettes FiscALes et imPôts réGionAux
INTRODUCTION
La Documentation patrimoniale perçoit une série
d’impôts dont une importante partie, les impôts
régionaux, est transférée aux régions.
Les impôts fédéraux sont, quant à eux, inscrits
au Budget des Voies et Moyens sous l’Administration
de la T.V.A., de l’Enregistrement et des
Domaines. ■
Nature de l’impôt 2009 2008
Droits d’enregistrement 3.090.041,0 (a) 3.588.093,8
Droits de succession et de mutation par décès 1.787.929.4 1.916.042,4
Taxe annuelle sur les opérations d’assurances 1.128.039,6 1.102.102,9
Amendes de condamnations en matières diverses 342.385,1 335.694,1
Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif,
établissements de crédit et entreprises d’assurances
208.615,9 (b) 243.305,9
Taxe sur les opérations de bourse (*) 128.762,2 140.749,2
Taxe sur l’épargne à long terme (*) 184.863,3 171.644,2
Droits d’hypothèque 74.396,7 69.691,5
Amendes en matière d’impôts 81.183,5 88.787,5
Taxe sur les ASBL 28.357,9 32.164,3
Droits de greffe 33.533,2 31.638,0
Taxe annuelle sur les centres de coordination 5.200,4 (c) 7.300,0
Droits d’écriture (*) 39.946,9 44.612,6
Taxe sur les livraisons de titres au porteur (*) 0,0 (d) 304,4
Taxe annuelle sur les participations bénéficiaires (*) 10.690,8 (e) 15.875,5
Fonds spécial d’aide aux victimes d’actes intentionnels de
violence et aux sauveteurs occasionnels
18.902,8 17.301,6
Taxe d’affichage (*) 2.906,6 2.245,8
Assistance judiciaire et procédure gratuite 464,7 374,1
LES IMPôTS PERçUS [en milliers d’euros, au 16 février 2010]
(*) Code des droits et taxes divers - recette brute