DOCUMENTATION PATRIMONIALE - Fiscus.fgov.be

Les extrAits et Les consuLtAtions de LA documentAtion cAdAstrALe
CONTExTE ET COMMENTAIRES
La Documentation patrimoniale délivre, contre
paiement et moyennant des conditions déterminées,
des renseignements et des extraits tirés de
sa documentation cadastrale.
Grâce au protocole qu’elle a signé en 2002 avec
la Documentation patrimoniale, la Fédération
royale du Notariat Belge bénéficie d’un accès
en ligne à la banque de données cadastrales.
En 2009, après des années de forte augmentation,
le nombre de consultations en ligne se stabilise.
La conjoncture à la baisse explique tant la diminution
de la délivrance des extraits cadastraux
que le tassement des consultations en ligne. La
frilosité des transactions immobilières provoque,
de fait, une demande moins importante d’extraits.
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Service 2009 2008 2007
Extraits 926.868 995.021 1.020.340
Consultations 388.503 388.597 347.030
nomBreS d’extrAitS dÉLivrÉS et de conSULtAtionS
EN LIGNE DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE
Service 2009 2008 2007
Extraits 9.052.953 10.028.056 10.278.922
Consultations 1.223.784 1.224.081 1.093.145
Total 10.276.737 11.252.137 11.372.067
recetteS en mAtière de dÉLivrAnce de
L’inFormAtion cAdAStrALe [en euros]
neufchâteAu