RAPPORT ANNUEL 2008

CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE
L225-38 DU CODE DE COMMERCE
Nous vous demandons, conformément à l’article
L225-40 du Code de Commerce, d’approuver les
conventions visées à l’article L225-38 dudit Code et
conclues au cours de l’exercice écoulé, après avoir
été régulièrement autorisées par votre Conseil
d’Administration.
Vos commissaires aux comptes ont été dûment
avisés de ces conventions qu’ils ont décrites dans
leur rapport spécial.
ENVIRONNEMENT ET SOCIAL
E N M AT I E R E D ’ E N V I R O N N E M E N T,
L’approche de DELACHAUX est double : elle concerne
à la fois sa propre activité et celle de ses clients. Pour
ses activités consommatrices d’énergie, tout est
mis en œuvre sur la réduction de sa consommation
énergétique et d’autre part, pour placer ses sites sous
la norme ISO 14000 :
• à fin 2008 cinq sites de production (dont les quatre
sites de production français du ferroviaire et des
métaux, et un site à l’étranger) sont certifiés ISO 14000 ;
d’ici un horizon de cinq ans l’ensemble des sites, soit 32
sites (18 en Europe, 7 en Amérique du Nord et 7 dans le
reste du monde) devraient obtenir cette certification.
• pour ses clients, DELACHAUX développe des
solutions qui rendent ses procédés de fabrication plus
respectueux de l’environnement, en sachant que ces
solutions sont également bien souvent sources de gains
de productivité. La notion de recyclage des produits
utilisés est ainsi une composante du processus de
conception et de la démarche qualité ; dans le cas des
sites de production du ferroviaire en France, la totalité
des produits d’emballages sont 100% recyclables.
• le groupe exprime par ailleurs une volonté permanente
de mise en œuvre de recyclage et revalorisation de ses
déchets.
EN MATIERE SOCIALE,
DELACHAUX fonde la reconnaissance de ses
collaborateurs sur le niveau de compétence et la
contribution personnelle de chacun aux résultats de
l’entreprise.
La reconnaissance s’exerce aussi par la progression
de carrière, en terme de responsabilités managériales
comme d’expertises techniques. Multiculturelles,
multi-compétentes, les équipes opèrent dans une
organisation qui privilégie autonomie et prise de
décision.
Le renforcement récent de la direction des Ressources
Humaines, notamment pour la partie internationale,
s’inscrit dans une volonté d’harmonisation de la
politique des ressources humaines sur l’ensemble des
sites, à rationaliser les coûts, à favoriser la mobilité du
personnel et à optimiser la gestion de carrières.
AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’OPERER
SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE
Nous vous demandons d’autoriser le Conseil
d’Administration à intervenir, conformément aux
dispositions des articles L.225-209 et suivants du
Code de commerce, afin d’acheter ou de faire acheter
des actions de la société afin, notamment, de mettre
en place tout plan d’options d’achat d’actions,
de procéder à l’attribution d’actions aux salariés,
de procéder à l’attribution d’actions gratuites, de
procéder à l’animation du marché, etc., l’ensemble des
propositions étant détaillé dans le projet de résolutions
joint au présent rapport.
Le nombre d’actions faisant l’objet de ce plan de
rachat ne pourra dépasser 10% des actions composant
le capital social, à quelque moment que ce soit, le
nombre d’actions détenues par la société ne pouvant
en aucun cas dépasser 10% des actions composant le
capital social, à quelque moment que ce soit.
Le prix maximum pour ce rachat est fixé à 60 € par
action et à 30 € pour le prix minimum de vente.
PROJET DE MODIFICATION STATUTAIRE
RELATIVE A LA LIMITE D’AGE
APPLICABLE POUR L’EXERCICE DES
FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le Président du Conseil d’administration rappelle
qu’aux termes de l’article 11 I. des statuts :