RAPPORT ANNUEL 2008

Immédiatement avant le classement des actifs comme
détenus en vue de la vente, les valeurs comptables des
actifs sont évaluées selon les normes IFRS qui leur sont
applicables. Ensuite, lors de la classification initiale
comme actifs détenus en vue de la vente, les actifs non
courants et les groupes d’actifs destinés à être cédés
sont comptabilisés au montant le plus faible entre la
valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts
de la vente.
Les pertes de valeur résultant du classement d’un actif
(ou d’un groupe d’actifs), comme détenu en vue de la
vente sont comptabilisées en résultat, que les actifs
aient ou non été comptabilisés antérieurement selon
le modèle de la réévaluation périodique. Les profits et
pertes au titre des évaluations antérieures sont traités
de manière identique. Le profit comptabilisé ne peut
excéder le cumul des pertes de valeur comptabilisées.
Une activité abandonnée est une composante de
l’activité du Groupe qui représente une ligne d’activité
ou une région géographique principale et distincte,
ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la
revente.
La classification comme activité abandonnée a lieu au
moment de la cession ou à une date antérieure lorsque
l’activité satisfait aux critères pour être classée comme
détenue en vue de la vente. Un groupe destiné à être
abandonné peut également satisfaire les critères pour
être classé comme activité abandonnée.
3.29 Intégration fiscale
Une intégration fiscale est réalisée au niveau de
Delachaux SA avec l’ensemble des sociétés françaises
pour lesquelles les conditions réglementaires sont
réunies.
NOTE 4 PéRIMèTRE DE CONSOLIDATION
4.1 - Evolution du périmètre de consolidation
Plusieurs modifications de périmètre ont eu lieu au
cours de l’exercice 2008
Pour la branche ferroviaire :
• diminution du pourcentage de détention de Pandrol
S.A. Ltd (précédemment Pandrol Partnership) (Afrique
du Sud) de 40% à 36% en 02/08
rapport annuel 2008
• création de la société Isqalo Steel (Pty) Ltd en Afrique
du Sud en 02/08
• création de la société Railtech Algérie SARL en 03/08
(joint-venture créée avec un partenaire algérien et
détenue à 65% par le groupe Delachaux)
• création de l’entité Railtech Maroc SARL en 06/08
• création de la société Pandrol 1520 Llc en Russie en
06/08 (joint-venture créée avec un partenaire russe et
détenue à 70% par le groupe Delachaux) (société non
consolidée au 31/12/08 par rapport à la faiblesse des
montants concernés)
• rachat de 0,12% des actions de Pandrol Avaux
détenues par un minoritaire
• fusion des sociétés Pandrol Fixacoes Ltda et IAT
Ltda, la nouvelle société étant renommée IAT Fixacoes
Elasticas Ltda
• acquisition de la société Rosenqvist Rail AB à la date
du 1er décembre 2008
Pour la branche Conductique :
• fusion des sociétés Conductix USA et Wampfler USA (la
nouvelle société Conductix-Wampfler USA est détenue
à 89,5% par Delachaux SA et 10,5% par Wampfler AG)
en 03/08
• fusion des sociétés Conductix Italie et Wampfler Italie
en 05/08
• rachat du fonds de commerce de Wampfler UK par
Conductix UK en 05/08
• fusion des sociétés Wampfler AG et Conductix GmbH
en 05/08
• fusion des sociétés Conductix Australia et Wampfler
Australia en 05/08
• création d’une société Conductix -Wampfler à
Singapour en 10/08
Il est indiqué d’autre part que l’ensemble des
sociétés précédemment dénommées « Conductix »
ou « Wampfler » ont été renommées sous le nom de
Conductix-Wampfler.
57