RAPPORT ANNUEL 2008

d’acquisition des droits des actions en contrepartie
des capitaux propres.
En application de la norme IAS 33 «Résultat par action»,
le calcul du résultat net dilué par action est réalisé en
prenant en compte l’incidence dilutive de ces plans,
en précisant que les seuls plans concernés au sein
du groupe Delachaux sont des plans liés à l’octroi
d’actions gratuites.
3.24 Passifs éventuels
Selon la norme IAS 37, un passif éventuel est :
- une obligation potentielle, résultant d’événements
passés et dont l’existence ne sera confirmée que par
la survenance ou non d’un ou plusieurs événements
futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le
contrôle du Groupe, ou
- une obligation actuelle résultant d’événements passés,
mais qui n’est pas comptabilisée car ne répondant pas
aux critères de comptabilisation :
. soit il n’est pas probable qu’une sortie de ressources
représentatives d’avantages économiques sera
nécessaire pour éteindre l’obligation ;
. soit le montant de l’obligation ne peut être évalué
avec une fiabilité suffisante.
Une information sur cette obligation est fournie dans
les notes annexes des états financiers de chacun des
exercices concernés.
Toutefois, conformément à la norme IFRS 3
«Regroupements d’entreprises», les passifs éventuels
dont le montant peut être évalué avec une fiabilité
suffisante sont comptabilisés à leur juste valeur
séparément du goodwill selon la méthode de
l’acquisition.
3.25 Emprunts portant intérêts
Selon la norme IAS 39, les emprunts portant intérêts
sont comptabilisés initialement à la juste valeur
diminuée du montant des coûts de transaction
attribuables. Suite à la comptabilisation initiale, ils
sont évalués au coût amorti ; la différence entre le coût
et la valeur de remboursement est comptabilisée dans
le compte de résultat sur la durée des emprunts selon
la méthode du taux d’intérêt effectif.
3.26 Dettes
En application de la norme IAS 39, les dettes fournisseurs
et autres créditeurs sont évalués à la juste valeur lors
de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.
3.27 Informations sectorielles
L’information sectorielle relève de l’application
de la norme IAS 14. Le groupe fournit l’ensemble
des informations prévues dans la norme IAS 14, à
l’exception des résultats par activité. En raison de leur
caractère stratégique et confidentiel, leur divulgation
entraînerait un grave préjudice pour le Groupe.
Un secteur est une composante distincte du Groupe
qui est engagée soit dans la fourniture de produits ou
services liés (secteur d’activité), soit dans la fourniture
de produits ou de services dans un environnement
économique particulier (secteur géographique) et qui
est exposé à des risques et une rentabilité différents de
ceux des autres secteurs.
Le Groupe est structuré à l’échelle mondiale en trois
principaux secteurs d’activité, constituant le premier
niveau d’information sectorielle :
- Ferroviaire,
- Conductique,
- Produits spéciaux (Métaux, Aciers spéciaux).
Les trois secteurs d’activité du Groupe sont
présents dans quatre grandes zones géographiques,
représentant le second niveau d’information
sectorielle :
- Europe,
- Amérique du Nord,
- Asie – Pacifique,
- Reste du monde.
L’information sectorielle présente les chiffres
consolidés du groupe Delachaux hors activités
abandonnées.
3 . 2 8 A c t i f s n o n c o u r a n t s d é t e n u s e n v u e d e l a v e n t e –
Actifs et passifs se rapportant aux activités abandonnées
Les dispositions relatives aux Actifs non courants
détenus en vue de la vente et activités abandonnées
sont décrites dans la norme IFRS 5.