RAPPORT ANNUEL 2008

PROJET DU TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES
A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 5 JUIN 2009
RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE
* PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport
général des commissaires aux comptes, approuve
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008,
tels qu’ils ont été présentés et donne quitus aux
administrateurs.
Elle prend acte de la prise en compte de 116.869 euros
de charges non fiscalement déductibles en application
de l’article 39/4 du Code Général des Impôts.
* DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés et
donne quitus aux administrateurs.
* TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le
bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 21.049.999,30€,
approuve l’affectation du résultat proposée par le
conseil d’administration. En conséquence, elle décide
de l’affectation des résultats suivante :
Le résultat disponible distribuable atteint 79.203.291,09 €,
se décomposant comme suit :
Bénéfice de l’exercice 21.049.999,30 €
Report à nouveau 58.153.291,79 €
Résultat disponible 79.203.291,09 €
Affectation à la réserve légale 0 €
Résultat distribuable 79.203.391,09 €
Sur ce résultat distribuable, le Conseil propose la
distribution d’un dividende de 0,85 € par action
en hausse de 13% par rapport à celui de l’année
précédente.
Les sommes nécessaires à cette distribution seront
prélevées sur le résultat disponible comme suit :
• Attribution d’un dividende de 0,85 € par action
soit 11.028.521,35 €
Solde que nous proposons d’affecter en report à
nouveau 68.174.769,74 €
La mise en paiement du dividende interviendra à
compter du 6 juillet 2009.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des
Impôts, il est précisé que le dividende de 0,85 euro par action
à distribuer est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux
personnes physiques fiscalement domiciliées en France
prévu à l’article 158.3 du Code Général des Impôts.
* QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale fixe à 0,85 euro par action le
montant du dividende revenant à chaque action au
titre de l’exercice 2008. Ce dividende sera payable à
partir du 6 juillet 2009.
L’Assemblée Générale a pris acte de ce que les
dividendes des trois derniers exercices se sont
respectivement élevés aux montants suivants (division
du nominal par 5 intervenue en juillet 2006) :
• En 2008 sur l’exercice 2007 à 0.75 euro par action
• En 2007 sur l’exercice 2006 à 0.60 euro par action
• En 2006 sur l’exercice 2005 à 1.75 euro par action
* CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après lecture du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes concernant
les opérations visées par l’article 225.38 et suivants
du Code de Commerce, approuve les conventions
mentionnées dans ledit rapport.
* SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale constate que le mandat
d’administrateur de Monsieur François DELACHAUX est
arrivé à échéance et décide de le renouveler pour une
durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale annuelle de 2015 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.
* SEPTIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au conseil d’administration à
l’effet d’opérer sur les actions de la société).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, autorise le conseil d’administration
avec faculté de subdélégation, conformément aux
dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code
de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de
la société notamment en vue :
• de la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat
d’actions de la société dans le cadre des dispositions