RAPPORT ANNUEL 2008

AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
• estimation au 31/12/08 des indemnités de départ en retraite
pour l’ensemble du personnel, employés et ouvriers à
l’âge de 60 ans et cadres à l’âge de 62 ans
sur la base de la Convention Collective de la
Métallurgie de la Région Parisienne, charges sociales
incluses............................................................... 1.854 k€
Taux d’actualisation de 4.40 %, turnover 2 %
jusqu’à 50 ans,
augmentation annuelle 2%, mortalité TV00-01
• droit individuel à la formation
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-391
du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle,
les entités françaises du Groupe accordent à leurs
salariés un droit individuel de formation d’une durée
de vingt heures par année civile cumulable sur une
durée maximale de six ans. Au terme de ce délai et à
défaut de son utilisation, l’ensemble des droits restera
plafonné à cent-vingt heures. Aucune charge n’a été
comptabilisée dans les résultats des exercices 2004
à 2008. Le volume d’heures de formation cumulées
correspondant aux droits acquis par les salariés
du Groupe et non encore utilisés, au titre du Droit
Individuel de Formation (DIF) est de 18 810 heures au
31 décembre 2008 (14 601 au 31 décembre 2007).
• Swap
Un swap de taux de 54,0M€ a été souscrit en juillet
2006 dans le cadre de la souscription de l’emprunt de
3.22- EVENEMENTS POSTERIEURS A L’EXERCICE
DELACHAUX SA a acquis au cours du mois de mars 2009
les titres des sociétés CONDUCTIX-WAMPFLER SAS et
de CONDUCTIX-WAMPFLER Shanghai Ltd auprès de sa
filiale CONDUCTIX-WAMPFLER AG par distribution de
150M€ négocié à cette date avec les caractéristiques
suivantes :
> swap échangeant un taux euribor 6 mois début de
période en un taux de :
- euribor 6 mois post-fixé si euribor 6 mois fin de période
compris entre 2,90% et 4,65%
- 3,90% si euribor 6 mois fin de période inférieur à 2,90%
- 4,65% si euribor 6 mois fin de période supérieur à
4,65%
> première échéance semestrielle au 31 janvier 2007
> dernière échéance semestrielle au 31 juillet 2009
GARANTIES
• Le montant des autres cautions liés à l’activité
courante s’élève au 31/12/08 à 2.246k€
3.19- ENGAGEMENTS HORS BILAN (engagements reçus)
Aucun engagement hors bilan.
3.20- INTEGRATION FISCALE
Les sociétés DELACHAUX SA, H.R.T. SAS, DEVAUX WERTS
SAS, FONDERIES NICOLAS SAS, TAMARIS SAS, LENOIR
SAS, RAILTECH INTERNATIONAL SA et RAILWELD SOTIF
SAS font l’objet d’une convention d’intégration fiscale :
> L’économie d’impôt en résultant a été comptabilisée
dans la société mère DELACHAUX SA pour un montant
de 1.734 k€.
3.21- HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
kpmG mAZARS ToTAl
(en milliers d’euros) Montant pour Montant pour Montant pour
2008 2007 2008 2007 2008 2007
auDit
Audit des comptes individuels et/ou comptes consolidés 36 34 36 34 72 68
Missions accessoires 2 11 2 1 4 12
Sous total honoraires audit
autreS PreStationS
38 45 38 35 76 80
Juridique, fiscal, social 0 0 0 0 0 0
Autres prestations 0 0 0 0 0 0
Sous total autres prestations 0 0 0 0 0 0
total 38 45 38 35 76 80
dividendes en nature sous forme de titres de ces deux
sociétés; il est prévu de réaliser sur le premier semestre
2009 une fusion-absorption de la société CONDUCTIX-
WAMPFLER SAS par DELACHAUX SA.