RAPPORT ANNUEL 2008

apport annuel 2008
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS
REGLEMENTEES - EXERCICE CLOS LE 31 DéCEMBRE 2008
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de
votre société, nous vous présentons notre rapport sur
les conventions réglementées.
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence
de conventions et d’engagements mais de vous
communiquer, sur la base des informations qui nous
ont été données, les caractéristiques et les modalités
essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans
avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé.
Il vous appartient, selon les termes de l’article
R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt
qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et
engagements en vue de leur approbation.
Absence d’avis de convention et d’engagement
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis
d’aucune convention ni d’aucun engagement conclus
au cours de l’exercice et soumis aux dispositions de
l’article L. 225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce.
C o n v e n t i o n s e t e n g a g e m e n t s a p p r o u v é s a u c o u r s
d ’e x e r c i c e s a n t é r i e u r s d o n t l ’e x é c u t i o n s ’e s t p o u r s u i v i e
durant l’exercice
Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous
avons été informés que l’exécution des conventions et
engagements suivants approuvés au cours d’exercices
antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice :
• Avances financières consenties à des sociétés du Groupe
à la SAS RAOUL LENOIR
Montant de l’avance au 31/12/2008 : 1 763 441 €
Intérêts facturés par votre société au titre de
l’exercice : 83 302 €.
à la SAS TAMARIS INDUSTRIES
Montant de l’avance au 31/12/2008 : 500 000 €
Intérêts facturés par votre société au titre de
l’exercice : 2 136 €.
à la SAS DEVAUX WERTS
Montant de l’avance au 31/12/2008 : 6 803 136 €
Intérêts facturés par votre société au titre de
l’exercice : 0 €.
à la SAS HRT FRANCE
Montant de l’avance au 31/12/2008 : 166 778 618 €
Intérêts facturés par votre société au titre de
l’exercice : 9 151 544 €.
à la SAS FONDERIES NICOLAS
Montant de l’avance au 31/12/2008 : 0 €
Intérêts facturés par votre société au titre de
l’exercice : 8 408 €.
• conventions de prestations administratives, comptables,
informatiques et de direction générale
A ce titre, la facturation suivante a été réalisée par
votre société pour l’exercice 2008 :
- RAOUL LENOIR : 270 900 € HT
- TAMARIS INDUSTRIES : 237.900 € HT
- FONDERIES NICOLAS : 69 300 € HT
- CONDUCTIX LTD (UK) : 59 000 € HT
- CONDUCTIX HAN FA (Chine) : 209 800 € HT
- CONDUCTIX COMES (Italie): 131 000 € HT
- CONDUCTIX USA : 200 000 € HT
- CONDUCTIX Canada : 5 000 € HT
- CONDUCTIX Gmbh (Allemagne): 10 000 € HT
- MEC Italie : 112 000 € HT
- RAILTECH INTERNATIONAL : 637 400 € HT
- RAILWELD : 36 700 € HT
- RAILTECH CHINA : 211 900 € HT
- HRT UK (Pandrol) : 300 000 € HT
- RAILTECH SCHLATTER Systems : 17 700 € HT
- WAMPFLER Allemagne : 350 000 € HT
- CONDUCTIX Australie : 20 000 € HT
- SOGREPAR : 3 708 € HT
- SODELHO : 3 708 € HT
• Avances réciproques
Dans le cadre des conventions d’avances permanentes
entre les sociétés du Groupe, les avances suivantes ont
été consenties à votre société :
Par la SAS SOGREPAR
Montant de l’avance au 31/12/2008 : 5 681 336 €
Intérêts facturés à votre société au titre de
l’exercice : 208 733 €.
Par la SAS SODELHO
Montant de l’avance au 31/12/2008 : 757 957 €
Intérêts facturés à votre société au titre de
l’exercice : 27 762 €.
• prestations facturées par la société F.d pARTneRS
La société F.D PARTNERS, société de conseil et
d’assistance, met à la disposition de DELACHAUX
S.A ses services et prestations, incluant l’activité de
Président du Conseil d’Administration de Monsieur
François DELACHAUX.
Le montant des prestations facturées à ce titre à votre
société par la société F.D PARTNERS en 2008 s’élève à
338 464 € HT.
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