RAA N 10 du 09 05 - Les services de l'État en Haute-Savoie

Arrêté préfectoral n° DDASS.2005.385 du 12 août 2005 portant ouverture d’un
concours réservé sur titres en vue de pourvoir un poste de psychologue – Etablissement
public de Santé Mentale de la Roche-sur-Foron
Article 1 er : dans le cadre des dispositions prévues par la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001
susvisée, relative à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique, un concours
réservé sur titres en vue de pourvoir UN poste de psychologue sera ouvert, au titre de l’année
2005, par l’Etablissement Public en Santé Mentale de La Roche Sur Foron (74).
Article 2 : peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions
énumérées à l’article 12 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 susvisée.
Article 3 : le dossier de candidature comprend les pièces suivantes :
- une attestation de présence dans un établissement mentionné à l’article 2 de la loi du 9
janvier 1986 d’une période minimale de deux mois entre le 10 juillet 1999 et le 10 juillet
2000, dûment validée par le directeur d’établissement ;
- les attestations des services effectués dûment validées par les directeurs d’établissement ou
les autorités administratives compétentes (fonctions publiques, établissements publics)
indiquant la durée en équivalent temps plein et les fonctions exercées en précisant le niveau
de catégorie (A, B, C ou D) .
- les titres ou diplômes exigibles pour l’accès au corps concerné ou une copie de ces
documents. Les candidats ayant obtenu la reconnaissance de leur expérience professionnelle
en équivalence des titres ou diplômes exigibles pour l’accès au corps concerné fourniront la
décision de l’autorité préfectorale prise en application du décret n°2001-1340 du 28 décembre
2001.
Article 4 : les dossiers d’inscription sont à retirer auprès de la direction de l’Etablissement, et
devront être retournés, sous pli recommandé, le cachet de la poste faisant foi, à Monsieur le
Directeur de l’Etablissement Public en Santé Mentale – Rue de la Patience – 74800 LA
ROCHE SUR FORON au plus tard le 30 septembre 2005.
Article 5 : le jury de ce concours sera constitué conformément à l’article 1er de l’arrêté du 13
février 2002 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours
réservés sur titres pour l’accès aux corps des psychologues, prévus au chapitre III du titre 1 er
de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001.
Article 6 : le Secrétaire Général de la Préfecture de Haute-Savoie, le Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de l’Etablissement Public en Santé Mentale de
La Roche Sur Foron sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Adjoint,
Pascale ROY.
RAA N° 10 du 15 septembre 2005 - 111 -