RAA N 10 du 09 05 - Les services de l'État en Haute-Savoie

ARTICLE 2 : L’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2000-1926 du 23 août 2000 modifié est modifié
ainsi qu’il suit :
L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de la Compagnie AXA
ASSURANCES – Agence de Mrs TAHON et FLAYOL – Avenue Berthollet à ANNECY.
ARTICLE 3 : Le reste est sans changement.
ARTICLE 4 : Tout changement portant sur les éléments nécessaires à l’obtention de l’autorisation
(garant, assureur…) doit m’être immédiatement signalé.
ARTICLE 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
département de la Haute-Savoie.
Pour le Préfet,
La Directrice,
Dominique LEFEVRE.
Arrêté préfectoral n° 2005.2042 du 30 août 2005 portant cessibilité de parcelles – commune
d’Arenthon
ARTICLE 1er : Sont déclarées cessibles immédiatement au profit de la Société d’Equipement du
Département de la Haute Savoie, concessionnaire du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et
de ses Abords (SM3A), conformément au plan parcellaire ci-dessus visé, les parcelles nécessaires à
la mise en œuvre du projet d’aménagement et de requalification de l’ARVE, conformément à l’état
parcellaire annexé ci-après.
ARTICLE 2 : - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la HAUTE-SAVOIE,
- M. le Maire d’ARENTHON,
- M. le Directeur de la Société d’Equipement du Département de la Haute Savoie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée à :
- M. le Directeur Départemental des Services Fiscaux,
- M. le Commissaire-enquêteur.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Philippe DERUMIGNY.
Arrêté préfectoral n° 2005.2090 du 7 septembre 2005 approuvant la modification des statuts
du syndicat mixte interdépartemental d’aménagement du Chéran
ARTICLE 1 : L’article 4 des statuts du Syndicat Mixte Interdépartemental d’Aménagement du
Chéran est modifié comme suit :
« Le syndicat est institué pour une durée limitée à la durée du contrat de rivière ».
ARTICLE 2: MM. les Secrétaires Généraux des Préfectures de la Haute-Savoie et de la Savoie,
M. le Président du Syndicat Mixte Interdépartemental d’Aménagement du Chéran,
M. le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Alby,
Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Pays des Bauges,
M. le Président du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bas Chéran,
MM. les Trésoriers Payeurs Généraux de la Haute-Savoie et de la Savoie,
RAA N° 10 du 15 septembre 2005 45