RAA N 10 du 09 05 - Les services de l'État en Haute-Savoie

‣ Seulement pour ce qui concerne la gestion de leur bureau respectif et en cas d'absence ou
d'empêchement des quatre fonctionnaires cités ci-dessus, délégation de signature est donnée à
- Mme Annick BUCCI, attachée d’administration scolaire et universitaire, chef du bureau DEX/1,
pour les examens du baccalauréat général,
- Mme Marie-Paule CHARVET, attachée principale d’administration scolaire et universitaire, chef
du bureau DEX/2 pour les examens professionnels de niveaux V et IV pour les sujets et IV pour
l'organisation ( y compris brevets professionnels) ainsi que pour le concours général des métiers et
les examens de l’expertise comptable relevant de la division de l’enseignement supérieur,
- Mme Hélène HOUNSOUGAN, attachée d’administration scolaire et universitaire, chef du bureau
DEX/3 pour les concours et l’examen de qualification professionnelle et la délivrance du diplôme
professionnel de professeur des écoles,
- Mme Christine ALBERTIN, attachée d’administration scolaire et universitaire, chef du bureau
DEX/4 pour les examens du diplôme du brevet de technicien supérieur et du baccalauréat
technologique.
ARTICLE 11– En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard LEJEUNE et de M. Didier
LACROIX, délégation de signature est donnée à
M. Jean PIGETVIEUX, ingénieur de recherche, pour la liquidation et le mandatement relatifs à
l’exécution du budget de fonctionnement du centre des études et réalisations informatiques de
l’académie de Grenoble (CERIAG) et aux dépenses de bureautique du rectorat
‣ En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean PIGETVIEUX, chef du service, délégation est
donnée dans les mêmes conditions à M. Pierre COLIN-MADAN, ingénieur de recherche, adjoint au
chef de service.
ARTICLE 12 – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard LEJEUNE et de M Didier
LACROIX, délégation de signature est donnée à
Mme Fabienne COQUET, conseillère d’administration scolaire et universitaire, chef de la division
de la prospective et des moyens (DPM), pour les pièces justificatives de la liquidation et du
mandatement des dépenses relatives aux investissements et à l’équipement des établissements du
second degré.
ARTICLE 13 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard LEJEUNE et de M Didier
LACROIX, délégation de signature est donnée à
M. Pierre-Yves JEGOT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du service des
constructions scolaires et universitaires de l'académie de Grenoble, pour ce qui concerne les pièces
relatives à l'engagement, au mandatement et à la liquidation des marchés, la partie comptable et la
gestion technique et administrative des dossiers des constructions scolaires et universitaires suivis
par le service construction.
Seulement pour les dossiers dont ils ont respectivement la charge et en cas d'absence ou
d'empêchement des trois fonctionnaires cités ci-dessus, délégation de signature est donnée à M.
Alain BOUCHET, assistant ingénieur et à M. Laurent PIGETVIEUX, ingénieur d'études.
ARTICLE 14 – Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés rectoraux n°2004-34 du 24
septembre 2004 et n°2004-49 du 22 octobre 2004.
ARTICLE 15 - Le présent arrêté sera notifié à M. le préfet de la région Rhône-Alpes, et publié aux
recueils des actes de la préfecture de la région Rhône-Alpes et des préfectures de l’Ardèche, de la
Drôme, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
ARTICLE 16– le secrétaire général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Recteur,
Jean SARRAZIN.
RAA N° 10 du 15 septembre 2005 22