RAA N 10 du 09 05 - Les services de l'État en Haute-Savoie

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
Arrêté préfectoral n° DDE.2005.614 du 29 juillets 2005 portant déclaration d’utilité
publique – commune de Collonges-sous-Salève
Par arrêté préfectoral n° DDE 05-614 en date du 29 juillet 2005 sont déclarés d’utilité
publique les travaux et les acquisitions des terrains nécessaires à la réalisation d’une liaison
routière contournant le centre-bourg, par le sud, entre les P. R. 0. 475 et 0.793 de la R.D. 145
sur le territoire de la commune de COLLONGES-SOUS-SALEVE et comprenant deux voies
en double sens ainsi qu’à :
- l’aménagement de places de stationnement et de deux trottoirs latéraux sur la voie nouvelle ;
- l’aménagement des quatre carrefours (dont deux giratoires) suivants :
• aménagement du carrefour avec la route du Fer à Cheval
• aménagement du carrefour de la mairie (giratoire)
• aménagement du carrefour du chemin de Corbaz (giratoire)
• aménagement du carrefour avec la rue de Verdi.
Le présent arrêté de D. U. P. a fait l’objet d’un document exposant les motifs et considérations
justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération et annexé à l’arrêté.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Philippe DERUMIGNY.
Arrêté préfectoral n° DDE.2005.622 du 2 août 2005 portant autorisation de pénétrer
dans les propriétés privées – commune de Marigny-Saint-Marcel
Par arrêté préfectoral n° DDE 05-622 en date du 2 août 2005 sont autorisés à pénétrer dans les
propriétés privées, les agents de la direction de la voirie et des transports du conseil général et
ceux auxquels il aura délégué ses droits pour effectuer tous les travaux de levés, de piquetages
topographiques, de sondages et autres que pourront exiger les études nécessaires à l’étude
d’un nouveau tracé de la déviation de MARIGNY-SAINT-MARCEL – R.D. n° 3 – entre le
carrefour avec la R.N. n° 201 et le carrefour avec la RD n° 53 «Cité du Dadon » - sur le
territoire des communes de MARIGNY-ST-MARCEL, ALBY-SUR-CHERAN et
RUMILLY.
Pour le Préfet,
Le Directeur Départemental de l’Equipement, par intérim,
Jean LALOT.
Arrêté préfectoral n° DDE.2005.564 du 8 juillet 2005 portant réglementation de la
circulation- RN 205 voie descendante
ARTICLE 1 : A compter du 08 juillet 2005 la circulation de tous les véhicules empruntant la
RN 205 sens descendant, entre le PR 63+370 et le PR 61+000, est réglementée.
La voie rapide devient une voie affectée vers le réseau autoroutier A 40.
La voie lente devient une voie affectée vers la sortie n° 22, Le Fayet, sortie assurant la
desserte locale et la continuité du réseau routier national.
RAA N° 10 du 15 septembre 2005 - 68 -