RAA N 10 du 09 05 - Les services de l'État en Haute-Savoie

Arrêté n° SG.2005.03 du 17 août 2005 portant délégation de signature au secrétaire général de
l’Académie
ARTICLE 1 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Bernard LEJEUNE, secrétaire
général de l’académie de Grenoble, dans les limites de l’arrêté susvisé n005-342 du 10 août 2005 du
préfet de la Région Rhône-Alpes, notamment pour :
- l’exécution des recettes et des dépenses relevant du budget du ministère de l’éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche,
- l’exécution des dépenses relatives aux allocations de recherche créées par le décret n076-863 du 8
septembre 1976,
- l’attribution des allocations de recherche pour la préparation du doctorat, en application du décret
n°85-402 du 3 avril 1985,
- les opérations relevant du budget de la chancellerie des universités de l’académie de Grenoble.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard LEJEUNE, secrétaire général de
l’académie, délégation de signature est donnée à M. Didier LACROIX.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté rectoral n02004-32 du 1 er septembre 2004.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à M. le préfet de la région Rhône-Alpes et publié au
recueil des actes de la préfecture de la région Rhône-Alpes et des préfectures de l’Ardèche, de la
Drôme, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Recteur,
Jean SARRAZIN.
Arrêté n° SG.2005.04 du 17 août 2005 portant délégation de signature au secrétaire général de
l’Académie
ARTICLE 1 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Bernard LEJEUNE, secrétaire
général de l’académie de Grenoble, à l’effet de :
- signer tout arrêté, acte, décision, correspondance, concernant l’organisation et le fonctionnement
des établissements scolaires de l’académie, l’éducation des élèves, la vie scolaire, l’aide aux élèves
et étudiants, la gestion des personnels enseignants, d’éducation, de direction, d’inspection,
administratifs, ouvriers, de service et de santé, sociaux, d’information et d’orientation, dans la
limite des compétences attribuées aux recteurs d’académie,
- signer les mémoires en défense devant les tribunaux, y compris ceux opposant la prescription
quadriennale,
- signer les documents lui permettant d’accomplir les actes de gestion et d’organisation courante de
son service pour la part relevant de l’autorité du préfet de la Région Rhône-Alpes,
- présider tout conseil ou comité dans la limite des compétences dévolues aux recteurs d’académie.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard LEJEUNE, secrétaire général de
l’académie de Grenoble, délégation permanente est donnée à M. Didier LACROIX, adjoint au
secrétaire général de l’académie de Grenoble, à l’effet de signer les actes, décisions et arrêtés et de
présider les conseils et comités visés à l’article 1 er .
ARTICLE 3 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté rectoral n°2004-33 du 24 septembre 2004.
RAA N° 10 du 15 septembre 2005 23