RAA N 10 du 09 05 - Les services de l'État en Haute-Savoie

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire sera mise en place et entretenue par les services de
la direction départementale de l’Equipement de Haute-Savoie.
ARTICLE 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture
M. le Directeur Départemental de l’Equipement
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à M. le Maire de CHAMONIX
Le Préfet,
Rémi CARON.
Arrêté préfectoral n° DDE.2005.654 du 11 août 2005 portant réglementation de la
circulation et limitation de vitesse – RN 201 commune de Copponex
ARTICLE 1 : La vitesse est limitée à 70 km/h sur la route nationale n° 201 à COPPONEX,
dans les 2 sens de circulation, au lieu-dit de MALBUISSON, du PR 39+610 au PR 40+340.
ARTICLE 2 : Des panneaux de type B 14 seront placés de part et d'autre de la section définie
à l'article 1.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire est mise en place par les services de la Direction
départementale de l'Equipement de la Haute-Savoie.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions prises antérieurement en ce qui concerne les limitations
de vitesse sur cette section seront abrogées dès la mise en place de la nouvelle signalisation.
ARTICLE 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
M. le Directeur départemental de l’Equipement,
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie,
MM. le maire de la commune de COPPONEX,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de la cellule Exploitation, Sécurité, Transports,
Jean HENRIOT.
Arrêté préfectoral n° DDE.2005.655 du 12 août 2005 portant réglementation de la
circulation sur l’autoroute A 40
ARTICLE 1 : Pendant la période du 13 juillet 2005 au 30 septembre 2005 inclus, la
circulation de tous les véhicules empruntant l’A40, du PK 0.000 au PK 10.400, sur le
territoire des communes de Passy et Sallanches, sera réglementée.
En cas de saturation de l’aire de régulation du Fayet, les poids lourds à destination de
l’Italie seront stockés sur deux files (voie lente et voie rapide), à partir du PK 0.420.
• En cas de stockage du P.K. 0.420 au P.K. 2.100, les conditions d’exploitation seront
laissées à l’appréciation des forces de l’ordre, en concertation avec l’exploitant de l’A40 ;
RAA N° 10 du 15 septembre 2005 - 72 -