RAA N 10 du 09 05 - Les services de l'État en Haute-Savoie

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux
Recueils des Actes Administratifs des Préfectures de la Haute-Savoie et de la Savoie.
Pour le Préfet de la Haute-Savoie,
Pour le Préfet de la Savoie,
Le Secrétaire Général,
Le Secrétaire Général,
Philippe DERUMIGNY.
Jean-Michel PORCHER.
Arrêté préfectoral n° 2005.2101 du 8 septembre 2005 relatif à une enquête en vue de
l’établissement de servitudes – communes de Thônes, Manigod, La Clusaz et les Villards-sur-
Thônes
ARTICLE 1er : Il sera procédé du 17 octobre 2005 au 18 novembre 2005 inclus, sur le territoire
des communes de THONES, de MANIGOD, LA CLUSAZ, LES VILLARDS SUR THONES, à une
enquête en vue de délimiter exactement les terrains qui seront grevés de servitude destinée à assurer
le passage, l'aménagement et l'équipement des pistes de ski de fond du Plateau de BEAUREGARD.
ARTICLE 2 : Est désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Pierre MULLER,
ingénieur.
Le commissaire enquêteur siégera en mairie de THÔNES, et recevra par ailleurs en personne le
public en mairie de MANIGOD, LES VILLARDS SUR THÔNES et de LA CLUSAZ :
• THÔNES
o Lundi 17 octobre 2005 de 09H00 à 12H00,
o Vendredi 18 novembre 2005, de 13H30 à 17H30
• MANIGOD
o Lundi 24 octobre 2005 de 13H30 à 17H00,
• LA CLUSAZ
o Lundi 4 novembre 2005 de 14H30 à 17H00,
• LES VILLARDS SUR THÔNES
o Jeudi 10 novembre 2005 de 09H00 à 12H00.
ARTICLE 3 : Les plans parcellaires et les listes de propriétaires ainsi qu’un registre d’enquête
ouvert, coté et paraphé par les maires, chacun en ce qui les concerne, de THÔNES, de MANIGOD,
LA CLUSAZ, LES VILLARDS SUR THÔNES, seront déposés dans chacune des mairies précitées
pendant le délai fixé à l’article 1er du présent arrêté et aux jours et heures d’ouverture habituels de la
mairie au public (THÔNES : du lundi au vendredi, 9H00-12H00 / 13H30-17H30, MANIGOD : du
lundi au jeudi 8H30 - 12H30 / 13H30-17H00, vendredi de 8H30 à 12H30 / 13H30-à 16H00, samedi
10H00-12H00, LA CLUSAZ : du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 17H30, vendredi
de 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 17H00, LES VILLARDS SUR THÔNES : Lundi et vendredi de
14H00 à 18H00, Mardi, Mercredi et Jeudi de 9H00 à 12H00), afin que chacun puisse en prendre
connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au
commissaire-enquêteur.
ARTICLE 4 : A l'expiration du délai fixé ci-dessus, les registres d'enquête seront clos et signés par
MM. les Maires de THÔNES, de MANIGOD, de LA CLUSAZ et des VILLARDS SUR THÔNES,
chacun en ce qui les concerne et transmis dans les 24 heures avec le dossier d'enquête au
commissaire enquêteur qui retournera l’ensemble à M le Préfet de HAUTE-SAVOIE dans le délai
d'un mois accompagné de son avis sur la demande d’institution de
ARTICLE 5 : Un avis au public sera publié par voie d'affiches notamment à la porte des mairies de
THÔNES, de MANIGOD, de LA CLUSAZ et des VILLARDS SUR THÔNES, et par tous autres
procédés en usage dans ces communes. Il sera, en outre, inséré en caractères apparents dans l'un des
journaux publiés dans le département. Ces formalités devront être effectuées au plus tard la veille de
RAA N° 10 du 15 septembre 2005 46