RAA N 10 du 09 05 - Les services de l'État en Haute-Savoie

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE
ET DE LA FORET
Arrêté préfectoral n° DDAF.2005.SEGE.40 du 5 juillet 2005 mettant fin à la suspension de
l’exercice de la chasse sur le territoire de l’ACCA de Saint Jean-de-Tholome
ARTICLE 1 er : Il est mis fin aux dispositions de l’article 1 er de l’arrêté préfectoral
DDAF/2004/SFER n° 145 du 23 décembre 2004 suspendant l’exercice de la chasse sur le territoire
de l’ACCA de SAINT JEAN DE THOLOME.
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Lieutenant-Colonel de
Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, Monsieur le
Président de la fédération départementale des chasseurs, Monsieur le Maire de la commune
concernée, Messieurs les agents du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la
Faune Sauvage, de l’Office National des Forêts et tous agents assermentés par la police de la chasse
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux lieux
habituels par les soins du Maire.
Le Préfet,
Rémi CARON.
Arrêté préfectoral n° DDAF.2005.SEGE.41 du 5 juillet 2005 mettant fin à la suspension de
l’exercice de la chasse sur le territoire de l’ACCA de Saint Jean-en-Faucigny
ARTICLE 1 er : Il est mis fin aux dispositions de l’article 1 er de l’arrêté préfectoral
DDAF/2004/SFER n° 143 du 23 décembre 2004 suspendant l’exercice de la chasse sur le territoire
de l’ACCA de de SAINT JEOIRE EN FAUCIGNY.
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Lieutenant-Colonel de
Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, Monsieur le
Président de la fédération départementale des chasseurs, Monsieur le Maire de la commune
concernée, Messieurs les agents du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la
Faune Sauvage, de l’Office National des Forêts et tous agents assermentés par la police de la chasse
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux lieux
habituels par les soins du Maire.
Le Préfet,
Rémi CARON.
Arrêté préfectoral n° DDAF.2005.SEGE.42 du 5 juillet 2005 mettant fin à la suspension de
l’exercice de la chasse sur le territoire de l’ACCA de Chevenoz
ARTICLE 1 er : Il est mis fin aux dispositions de l’article 1 er de l’arrêté préfectoral
DDAF/2005/SFER n° 18 du 3 février 2005 suspendant l’exercice de la chasse sur le territoire de
l’ACCA de CHEVENOZ.
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Lieutenant-Colonel de
Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, Monsieur le
Président de la fédération départementale des chasseurs, Monsieur le Maire de la commune
concernée, Messieurs les agents du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la
Faune Sauvage, de l’Office National des Forêts et tous agents assermentés par la police de la chasse
RAA N° 10 du 15 septembre 2005 59