Annexes - Rapport final du Comité de pilotage en vue ... - Luxsenior.lu

En raison des principes établit par l’article 6
de la charte, les membres du groupe de travail
se demandent s’il ne faudrait pas
réfléchir à une plus grande participation des
personnes âgées et/ou de leurs familles à
l’organisation de l’institution notamment par
l’intermédiaire d’un conseil de maison.
Enfin, les membres du groupe considèrent
que pour la prise de décision dans des situations
de vie critique, les institutions devraient
disposer d’un possible recours à un
conseil d’éthique.
3.4. Promotion des droits fondamentaux
Respecter les droits des personnes âgées
atteintes de maladies démentielles présuppose
que ces droits soient connus par les personnes
concernés et celles qui les encadrent, les
professionnels ou les membres de la famille.
Le groupe constate que ces principes avaient
déjà fait l’objet d’une réflexion au début des
années 1990 au Luxembourg et qu’en 1992
l’Association luxembourgeoise de Gériatrie et
de Gérontologie avait promu une charte
nationale des droits des personnes âgées.
Depuis lors des changements importants sont
intervenus dans l’organisation des soins au
Luxembourg et le groupe s’accorde à dire
qu’il serait utile de revoir les principes jadis
arrêtés à la lumière des avancées actuelles. Le
groupe de travail a pris connaissance de la
Charte allemande « Charta der Rechte hilfeund
pfegebedürftiger Menschen » ainsi que de la
toute récente « Charte Européenne des Droits et
des Responsabilités des personnes âgées nécessitant
des soins et une assistance de longue durée »
éditée en 2010 dans le cadre du programme
européen DAPHNE III.
Le groupe considère intéressant de choisir un
de ces deux modèles pour mener une « nouvelle
» campagne de sensibilisation sur les
droits fondamentaux des personnes âgées qui
vivent des situations de dépendance. Une
telle campagne devrait pouvoir s’articuler
autour de deux axes prioritaires : la promotion
de la charte des droits auprès des personnes
âgées (éventuellement via internet et les
organisations de seniors, information/sensibilisation)
ainsi que la mise en place de
formations aux « droits fondamentaux/droits
de l’homme » pour le personnel soignant
et d’encadrement.
3.5. Lutte contre la maltraitance
La question de la « maltraitance » y compris
les éventuels moyens de prévention ont
été discuté sur base de situations réelles
et concrètes.
Dans ce contexte, le Seniorentelefon instauré
auprès du ministère de la Famille et de l’Intégration
de même que les procédures de
gestion de plaintes établies par le ministère
de la Sécurité Sociale/Cellule d’évaluation et
d’orientation pour le volet « assurance dépendance
» et par le ministère de la Famille et de
l’Intégration pour le volet « institutions, vie
dans l’institution et relations avec les services,…
» sont rappelées.
Le groupe a également pris connaissance du
fonctionnement d’un groupe de travail dans
le cadre du projet européen « MILCEA »
auprès du ministère de la Sécurité sociale/
Cellule d’évaluation et d’orientation.
Les membres considèrent nécessaire d’attendre
les résultats de ces travaux pour une discussion
sur les moyens supplémentaires à mettre en
place en faveur des personnes âgées concernées.
Nonobstant, les moyens de recours /de
défense actuels se doivent d’être (mieux)
Annexe 6 A-66