NPCA 1000, Audit d'instruments financiers – Considérations ...

de comptabilisation de ces instruments, alors que la direction et les responsables de
la gouvernance ont un degré moindre de compréhension;
le risque que les conventions-cadres de compensation 8 ne soient pas correctement
reflétés dans les états financiers;
le risque que certains instruments financiers puissent changer de catégorie (actif ou
passif) pendant la durée de l’instrument financier et que de tels changements
puissent se produire rapidement.
Contrôles relatifs aux instruments financiers
20. La mesure dans laquelle l’entité a recours à des instruments financiers et le degré de
complexité des instruments utilisés constituent des facteurs importants dans la détermination
du niveau de sophistication que nécessite le contrôle interne de l’entité. Par exemple, il se
peut que les petites entités aient recours à des produits moins structurés et à des processus et
procédures plus simples pour réaliser leurs objectifs.
21. Il appartient souvent aux responsables de la gouvernance de donner le ton en ce qui concerne
l’utilisation des instruments financiers, et d’approuver et de surveiller l’utilisation de ces
instruments, mais c’est à la direction qu’il incombe de suivre et de gérer l’exposition de
l’entité aux risques. La direction et, le cas échéant, les responsables de la gouvernance ont
aussi la responsabilité de la conception et de la mise en œuvre d’un système de contrôle
interne permettant la préparation d’états financiers conformes au référentiel d’information
financière applicable. Le contrôle interne d’une entité sur les instruments financiers est
d'autant plus efficace que la direction et les responsables de la gouvernance ont :
a) établi un environnement de contrôle approprié comportant une participation active des
responsables de la gouvernance au contrôle exercé sur l’utilisation des instruments
financiers, une structure organisationnelle logique avec une délégation claire des
pouvoirs et des responsabilités, ainsi que des politiques et procédures appropriées en
matière de ressources humaines. Il faut notamment prévoir des règles claires
définissant la mesure dans laquelle les responsables des activités sur instruments
financiers sont autorisés à agir. Ces règles doivent tenir compte des restrictions légales
ou réglementaires visant l’utilisation des instruments financiers. Il se peut, par
exemple, que certaines entités du secteur public n’aient pas l’autorisation de recourir à
des dérivés;
b) établi un processus de gestion des risques approprié par rapport à la taille de l’entité et
à la complexité de ses instruments financiers (par exemple, il peut exister au sein de
certaines entités une fonction officielle de gestion des risques);
c) établi des systèmes d’information qui permettent aux responsables de la gouvernance
de comprendre la nature des activités sur instruments financiers et les risques
correspondants, grâce notamment à une documentation adéquate des opérations;
d) conçu, mis en place et documenté un système de contrôle interne qui vise :
8
Une entité qui effectue avec une contrepartie unique plusieurs transactions sur instruments financiers peut
conclure une convention-cadre de compensation avec cette contrepartie. Une telle convention prévoit régler sur
une base nette tous les instruments financiers couverts par la convention en cas de défaillance concernant un
seul contrat.
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