NPCA 1000, Audit d'instruments financiers – Considérations ...

i) à fournir l’assurance raisonnable que le recours par l’entité aux instruments
financiers est conforme à ses politiques de gestion des risques,
ii) à présenter correctement les instruments financiers dans les états financiers;
iii) à garantir que l’entité se conforme aux textes légaux et réglementaires applicables,
iv) à assurer le suivi des risques;
[L’annexe présente des exemples de contrôles pouvant exister au sein d’une entité qui
effectue un volume élevé d’opérations sur instrument financier.]
e) établi des méthodes comptables appropriées, y compris des méthodes d’évaluation,
conformes au référentiel d’information financière applicable.
22. Les éléments clés des processus de gestion des risques et du contrôle interne relatifs aux
opérations sur instruments financiers conclues par une entité comprennent :
l’établissement d’une méthode pour déterminer le degré d’exposition au risque que
l’entité est disposée à accepter (son «appétence au risque») lorsqu’elle conclut des
opérations sur instruments financiers, ce qui implique une politique
d’investissement en matière d’instruments financiers et un cadre de contrôle à
l’intérieur duquel sont exercées les activités sur instruments financiers;
l’établissement de processus pour la documentation et l’autorisation de nouveaux
types d’opérations sur instruments financiers qui tiennent compte des risques
comptable, réglementaire, juridique, financier et opérationnel associés à ces
instruments;
le mode de traitement des opérations sur instruments financiers, y compris les
confirmations externes et le rapprochement de la trésorerie et des actifs détenus
avec les relevés externes, et le processus de décaissement;
la séparation des tâches entre les personnes qui investissent dans des instruments
financiers ou effectuent des opérations sur instruments financiers et les personnes
responsables du traitement, de l’évaluation et de la confirmation de ces instruments.
Par exemple, une fonction d’élaboration de modèles d’évaluation qui aide à la
détermination des prix des opérations est moins objective que celle qui, sur les plans
fonctionnel et organisationnel, est séparée du service qui négocie les opérations;
les processus d’évaluation et les contrôles, y compris les contrôles sur les données
obtenues de sources de prix tiers;
le suivi des contrôles.
23. La nature des risques diffère souvent selon que les entités ont un volume élevé et une grande
diversité d’instruments financiers ou qu’elles n’effectuent que quelques opérations sur
instruments financiers. Le contrôle interne sera alors abordé différemment. Par exemple :
Les établissements qui effectuent un volume important d’opérations sur instruments
financiers disposent en général d’un environnement analogue à une salle des marchés
où sont regroupés des opérateurs spécialistes. Il y a séparation des tâches entre ces
derniers et les membres du service de post-marché (qui sont chargés de contrôler les
données relatives aux opérations conclues, de s’assurer qu’elles ne sont pas erronées et
de procéder aux transferts requis). Dans de tels environnements, les opérateurs
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